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#artificial-intelligence #minsky #society-of-mind
"polynemes," are involved with our long-term memories. A poly- neme is a type of K-line; it sends the same, simple signal to many different agencies: each of those agencies must learn, for itself, what to do when it receives that signal. When you hear the word "apple," a certain polyneme is aroused, and the signal from this polyneme will put your Color agency into a state that represents redness. The same signal will set you;. Shape agency into a state that represents roundness, and so forth
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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Définitions La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de protection accordés par une société à ses membres pour leur permettre de faire face aux risques sociaux de l'existence et à leurs conséquences financières. Les risques sociaux sont des situations susceptibles de compromettre la sécurité financière d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, chômage, charges de famille, etc.).
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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement -> Principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Logique d'assurance sociale obligatoire L'objectif de l'assurance sociale obligatoire est de prémunir les assurés contre une perte de revenus liée à certaines situations (perte d'emploi, maladie, vieillesse ou accident du travail). L'assurance sociale repose sur des mécanismes de transfert de type contribution/prestations : les prestations sociales sont financées par des cotisations sociales prélevées sur les revenus et sont réservées à ceux qui cotisent ou à leurs ayants droit
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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement -> Principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique d'assurance sociale obligatoire

Comme les assurances privées individuelles, les assurances sociales reposent sur le principe de mutualisation des risques sociaux entre les cotisants. En revanche, elles couvrent certains risques particuliers non couverts par les assurances privées individuelles (le chômage par exemple qui est couvert par Pôle emploi en France, institution indépendante de la Sécurité sociale, ou encore les charges familiales qui sont couvertes par les allocations familiales qui sont une branche de la Sécurité sociale)

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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement -> Principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique d'assurance sociale obligatoire

De plus, l'affiliation à un régime d'assurance sociale obligatoire permet de surmonter certaines limites des assurances individuelles que sont la sélection et la tarification des assurés en fonc- tion de risques spécifiques liés à l'âge ou aux antécédents médicaux (sélection adverse)

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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement -> Principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Logique d'assistance sociale L'objectif de l'assistance est d'instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. La prestation assure un revenu minimum et ne couvre pas forcément un risque spécifique (par exemple, revenu de solidarité active [RSA] ; allocation adulte handi- capé [AAH]). Les prestations d'assistance sociale sont soumises à des conditions de ressources et de besoins. En revanche, elles n'obéissent pas à une logique contributive : elles ne néces- sitent pas de cotisations préalables de la part du bénéficiaire
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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement -> Principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Logique de protection universelle La protection universelle couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont accordées sans condition de ressources et sont identiques pour tous (cas des prestations familiales dont le caractère non proportionnel aux revenus a été discuté en 2014)
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Protection sociale -> Définitions et principes de fonctionnement -> Principes de fonctionnement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Logique de prévoyance individuelle ou collective La prévoyance individuelle repose sur l'épargne (par exemple décision d'achat d'implants dentaires) et l'assurance privée, tandis que la prévoyance collective repose sur la mutualisation des risques
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Nature des prestations de protection sociale
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Nature des prestations de protection sociale

La protection sociale repose sur : • le versement de prestations sociales directement aux individus ; ces prestations sociales peuvent être en espèces (revenu de remplacement : indemnités journalières, pensions de retraite) ou en nature (remboursement de dépenses engagées comme le remboursement des soins de santé ou financement direct de services : pas d'avance de frais pour les médi- caments par exemple ou tiers-payant) ; • l'accès à des prestations de services sociaux fournis gratuitement ou à des prix réduits (crèches, repas de cantine)

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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Importance des prestations sociales en France et répartition par risque social
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

En termes de répartition par risque social

On distingue six catégories de prestations sociales correspondant à autant de risques :
• la vieillesse-survie (les retraites qui sont la part la plus importante en termes financier, le minimum vieillesse, les pensions de réversion pour les veufs et veuves, etc.)

• la santé (les remboursements de soins hospitaliers et en ville, les indemnités journalières, les rentes d'invalidité, etc.) ;

• la famille (allocations familiales, bourses d'études, etc.) ;

• l'emploi (allocations chômage, formation professionnelle, etc.) ;

• le logement (aide personnalisée au logement [APL], etc.) ;

• la lutte contre la pauvreté-exclusion sociale (RSA, etc.).

L'évolution montre une part croissante de la protection sociale dans le PIB en France (31 % en 2015)

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[unknown IMAGE 5300009438476]
Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Importance des prestations sociales en France et répartition par risque social
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.1
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[unknown IMAGE 5300011535628]
Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Structure des prestations sociales par risques et sous-risques en 2011
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Tableau 13.1
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Structure des prestations sociales par risques et sous-risques en 2011
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Cette structure est présentée afin de comprendre pourquoi les réformes concernent en parti- culier certains sous-risques comme la maladie (remboursements, arrêts maladie), la vieillesse (pensions de retraite, âge de la retraite) et la famille (réforme des allocations familiales en 2014) (tableau 13.1)
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Structure des prestations sociales par risques et sous-risques en 2011
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
La figure 13.2 décrivant les prestations sociales par risque en 2015 illustre la part des deux principaux risques sociaux, vieillesse et maladie, dans les dépenses de protection sociale
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Évolution des prestations sociales

Les prestations sociales ont progressé plus vite que la production de la richesse nationale, avec une accélération récente liée aux effets de la crise économique : le poids des prestations sociales dans le PIB est passé de 24 % en 1981 à plus de 31 % en 2011. La figure 13.3 montre que la France est le pays qui consacre le plus de ressources à la protec- tion sociale en Europe

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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Les prestations vieillesse et santé représentaient 80 % des prestations sociales en 2015. Le point le plus marquant est la progression des prestations vieillesse-survie sous l'effet du vieil- lissement démographique et l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom. Les figures 13.4 et 13.5 montrent que le vieillissement de la population du pays entraîne inéluc- tablement une demande croissante de financement, destiné à payer le système de retraites, d'où les réformes proposées par les gouvernements qui se succèdent (augmentation de l'âge de départ à la retraite par exemple)
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Financement de la protection sociale Les ressources de la protection sociale sont en progression constante, suivant l'évolution des dépenses de protection sociale. Elles se répartissent en trois catégories : cotisations sociales, ressources fiscales (impôts et taxes affectés), contributions publiques de l'État
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Cotisations sociales Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les salariés et les employeurs pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il s'agit des cotisations : • d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès ;

  • d'assurance vieillesse
  • d'assurance chômage;

  • d'allocations familiales.

Il faut ajouter la contribution solidarité autonomie (CSA, ou journée de solidarité) due par les employeurs publics et privés redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie.

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[unknown IMAGE 5300030147852]
Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.2
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[unknown IMAGE 5300032245004]
Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.3
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[unknown IMAGE 5300037487884]
Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.4
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[unknown IMAGE 5300039585036]
Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Évolution des prestations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.5
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Cotisations sociales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Les cotisations sociales constituent une part prépondérante des ressources de la protection sociale. Cependant, le poids des cotisations dans les ressources de protection sociale diminue depuis 1990 au profit des ressources fiscales, d'une part la contribution sociale généralisée (CSG), et d'autre part les exonérations sur les cotisations des employeurs
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Ressources fiscales
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Ressources fiscales

Les impôts et taxes affectés constituent une part croissante des ressources de la protection sociale. Ils incluent : • les transferts de ressources fiscales versés de manière permanente aux régimes de Sécurité sociale (régime des exploitants agricoles notamment) ; • les impôts sur les produits (taxes sur les alcools, tabac, assurances automobiles, etc.) ; • les impôts sur les salaires et la main-d'œuvre ; • les impôts sur le revenu et le patrimoine : il s'agit de la part la plus importante des res- sources fiscales de la protection sociale. Ils incluent la CSG, à laquelle s'ajoute la contribu- tion au remboursement de la dette sociale (CRDS)

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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Contributions publiques de l'État
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Contributions publiques de l'État

Les contributions publiques de l'État financent les dépenses de solidarité (RSA, fonds de soli- darité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs, et subventionnent des régimes (régimes de retraite où le nombre d'actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités)

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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Évolution des différentes catégories de ressources de financement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Évolution des différentes catégories de ressources de financement

La part des différentes catégories de ressources dans le financement de la protection sociale évolue. Le poids des cotisations sociales – qui restent la première source de financement – diminue, alors que la part des ressources fiscales augmente du fait de la montée en charge de la CSG (fig. 13.6). Cette évolution reflète la volonté de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus du travail

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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Évolution des différentes catégories de ressources de financement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Le ratio dépendance illustre que le financement de la protection sociale sous sa forme actuelle deviendra de plus en plus difficile en France (fig. 13.5). Malgré l'apport de la CSG (ainsi que des autres impôts et taxes affectés à la protection sociale), les dépenses sont supérieures aux recettes bien que le déficit se réduise progressivement (fig. 13.7)
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Évolution des différentes catégories de ressources de financement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Exemple du régime général de la Sécurité sociale : part dans le financement des différents contributeurs en fonction du risque social

Les modalités de financement sont différentes en fonction du risque social (fig. 13.8). En outre, toute situation économique défavorable (chômage, croissance limitée) met en péril les recettes et conduit à des dispositifs de maîtrise des dépenses

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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Historique de la protection sociale en Europe

En France, les années de croissance forte et continue entre 1945 et 1975 ont permis de développer un système de protection sociale très élaboré qui utilise 31 % de la richesse nationale. Or, depuis le milieu des années 1970, les dirigeants politiques s'orientent vers une maîtrise de la croissance des dépenses sociales. Ces orientations concernent l'ensemble des pays européens en raison de défis communs : l'évolution démographique avec un vieillissement des populations, la flexibilité du marché du travail (difficultés d'emploi chez les jeunes et les plus de 50 ans) et le poids de la financiarisation de l'économie (crise bancaire qui a conduit à la crise économique depuis 2008)

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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
La construction du système français de protection sociale s'est appuyée sur deux logiques radicale- ment opposées, la logique d'assurance dite « bismarckienne », du nom du chancelier Bismarck en Allemagne, et la logique forfaitaire dite « beveridgienne », du nom de Beveridge, spécialiste de l'ac- tion sociale et chargé de mettre en place une sécurité sociale au Royaume-Uni entre 1942 et 1945
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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Modèle bismarckien
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Modèle bismarckien

L'Allemagne est le pays précurseur en termes de protection sociale organisée par l'État. Parmi les autres risques sociaux, l'assurance maladie a été mise en place par le chancelier Bismarck en 1883. Elle a fonctionné d'emblée par la conclusion de contrats entre les caisses de Sécurité sociale créées sur une base professionnelle et les médecins de la circonscription pour fournir soins et médicaments aux assurés sociaux sans avance de frais (le tiers payant)

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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Modèle bismarckien
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Le modèle bismarckien se caractérise par les principes de l'assurance sociale : • protection sociale liée au travail ; • couverture maladie conditionnée à l'exercice d'une activité professionnelle ; • financement par des cotisations sociales, payées par les salariés et les employeurs à partir des revenus du travail ; • revenus de la protection maladie proportionnels aux revenus de l'activité professionnelle (revenus de remplacement en cas d'accident de travail ou d'arrêt de travail) ; • assurances sociales obligatoires fortement contrôlées par l'État et dont la gestion est confiée aux partenaires sociaux dans le cadre d'un dialogue social
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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Modèle bismarckien
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Le financement par les cotisations sociales rend plus difficile la maîtrise des dépenses de santé. Par ailleurs, ce modèle génère par nature des exclus : les citoyens ne travaillant pas ou n'ayant pas de lien avec un travailleur. L'État doit donc créer un « filet de sécurité » destiné à les prendre en charge par solidarité (assistance). En France, la couverture maladie universelle (CMU) joue ce rôle depuis 2000, et en Allemagne, depuis 2009
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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Modèle beveridgien
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Modèle beveridgien

Le modèle anglais, dit « beveridgien », issu du plan Beveridge de 1942, est une couverture maladie intégrée dans un système plus large de Sécurité sociale étatique. Contrairement au régime bismarckien, le plan Beveridge avait trois fondements : • l'unité (un seul système pour tous les risques) ; • l'uniformité (des prestations identiques pour tous quels que soient les revenus antérieurs) ; • l'universalité (toute la population est couverte et peut recevoir les prestations sans contri- bution financière obligatoire). Les prestations sont financées par l'impôt (national insurance contribution).

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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Modèle beveridgien
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Le financement public implique que la régulation du système de santé soit étatique. Si, dans les pays appartenant au modèle étatique, la définition a priori du budget de santé alloué aux gestionnaires permet de limiter les dépenses publiques, elle a pour corollaire le rationnement quantitatif des soins. Enfin, dans les systèmes beveridgiens, on note un impact sur les modali- tés d'accès aux soins – notamment la prévalence des soins ambulatoires par rapport aux soins dispensés à l'hôpital
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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Conséquences sur la typologie des systèmes de santé
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Conséquences sur la typologie des systèmes de santé

Dans les pays européens qui ont une histoire et une culture de protection sociale, la majorité des personnes qui résident régulièrement sur le territoire ont un accès au système de santé. Il faut distinguer les pays européens de l'Ouest, à système de santé riche, des pays européens de l'Est, dont le système de santé est financièrement sous-doté. À l'opposé, le pays le plus riche du monde et le plus dépensier pour la santé, les États-Unis, n'offrait pas de couverture maladie à 17 % de sa population en 2011. Les projets de la réforme Obama avaient pour objectif, sans changer l'architecture générale du système, de réduire le pourcentage de personnes sans assurance maladie de 17 % à 5 %. Le rôle d'un État protecteur de la santé des individus s'exerce donc de façon différente selon les pays (tableau 13.2).

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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Évolution des différentes catégories de ressources de financement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.6
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Évolution des différentes catégories de ressources de financement
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Fig 13.7
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Protection sociale -> Prestations de protection sociale en France -> Financement de la protection sociale -> Évolution des différentes catégories de ressources de financement
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Fig 13.8
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Protection sociale -> Historique de la protection sociale en Europe -> Conséquences sur la typologie des systèmes de santé
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Tableau 13.2
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Prémices de la Sécurité sociale en France
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Prémices de la Sécurité sociale en France

L'État n'est que très peu intervenu en France dans la politique sociale avant le XX e siècle. On peut citer la loi datant du 9 avril 1898 concernant les accidents du travail, qui a institué la responsabilité automatique de l'employeur en raison de l'exposition aux risques des salariés. L'employeur fut incité à s'assurer pour y faire face ; puis en 1905, l'assurance devint obligatoire. La loi du 5 avril 1910 sur les retraites des ouvriers et des paysans a institué un régime obliga- toire d'assurance pour les salariés du commerce et de l'industrie ainsi que pour les agriculteurs, mais son application a été limitée

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Prémices de la Sécurité sociale en France
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Après le premier conflit mondial, des lois ont été rapidement mises en chantier du fait des exemples des pays voisins, mais aussi en raison de l'unité nationale reconstituée via le retour à la France de l'Alsace-Lorraine, cette province bénéficiant alors des lois sociales allemandes. Le régime d'assurance maladie plus favorable de cette province conduisit à la décision d'étendre ce principe au reste de la France plutôt que d'abroger les dispositions issues de l'occupation allemande. Plus de 10 ans ont été nécessaires pour mettre en place ces réformes
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Prémices de la Sécurité sociale en France
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Un premier échec de généralisation des assurances sociales eut lieu en 1928 en raison de revendications catégorielles : • la direction de la CGTU, fraction communiste née de la CGT à l'issue d'une scission en 1921 et représentant la fraction opposée aux réformes, déclara les projets de lois sociales « fascistes » (H. Raynaud) ; • le corps médical se réclama des principes énoncés en 1927 dans la charte de la médecine libérale car les lois prévoyaient la mise en place d'une médecine de caisse, c'est-à-dire l'instauration d'une médecine salariée organisée par le système d'assurances sociales ; • les organismes mutualistes qui préexistaient craignaient la concurrence de ces assurances sociales dans la gestion desquelles leur rôle n'allait être qu'accessoire ; • les agriculteurs voulaient que leur spécificité soit reconnue par un régime distinct dont les cotisations seraient moins élevées en conservant aux mutuelles le rôle qu'elles avaient joué jusqu'alors dans la protection sociale des agriculteurs. Une loi portant sur les assurances sociales fut donc votée le 30 avril 1930, prenant en consi- dération les critiques formulées en 1928. Celles-ci auguraient déjà d'un système ressemblant à un puzzle, tentant de rassembler des intérêts divergents
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Prémices de la Sécurité sociale en France
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
En effet, en 1930, les agriculteurs obtinrent un régime spécial avec des cotisations plus faibles ; les médecins conservèrent les dispositions de la charte de la médecine libérale de 1927, échappant à une médecine dite « de caisse » (caisse de Sécurité sociale payant directement les médecins) ; les responsables de mutuelles, c'est-à-dire les représentants de chaque groupe professionnel, acquirent un pouvoir dans la gestion des premières caisses de Sécurité sociale et assirent progressivement leur légitimité par leur participation au financement du système d'assurances sociales. Les caractéristiques de la loi de 1930 étaient les suivantes : elle protégeait les salariés de l'industrie et du commerce, liés à un employeur par un contrat de travail et recevant un salaire inférieur à un certain chiffre dit « plafond d'affiliation ». Cinq risques étaient couverts : maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Prémices de la Sécurité sociale en France
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Sur le plan de l'organisation administrative, les assurés pouvaient choisir l'organisme assureur qui était soit une caisse départementale mise en place par les pouvoirs publics, soit une institu- tion de leur choix : mutuelle, institution religieuse, patronale, etc. Une panoplie d'organismes gestionnaires vit alors le jour, conduisant à une différenciation de la gestion. Sept cents caisses, choisies par les salariés, coexistaient. Financièrement, l'organisme gestionnaire recevait les cotisations partagées à égalité entre l'employeur et l'employé, le montant des cotisations sala- riales étant égal à 8 % du salaire versé par l'employeur à l'employé. Parallèlement à ce régime général des salariés de l'industrie et du commerce, les régimes propres à certaines catégories de salariés, préexistants à la loi de 1930, étaient maintenus sans alignement ni des cotisations, ni des prestations sur le nouveau régime (cas des mineurs, des marins, des fonctionnaires, des cheminots, etc.)
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Prémices de la Sécurité sociale en France
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Cette loi de 1930 sur les assurances sociales a marqué le premier grand pas vers le système de Sécurité sociale. En effet, mis à part la réparation des accidents du travail et des maladies profes- sionnelles, le système français de protection sociale au XIX e siècle était fondé sur les mutuelles. Mais les populations défavorisées étaient exclues de toute protection sociale, à l'exception de la loi sur l'assistance médicale gratuite du 15 juillet 1893, à la charge des communes
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Naissance de la Sécurité sociale en 1945
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Naissance de la Sécurité sociale en 1945

En mars 1944, les clandestins du Conseil national de la résistance avaient inscrit à leur pro- gramme un « plan complet de Sécurité sociale ». Dès le 9 septembre 1944, le général de Gaulle nomma Alexandre Parodi ministre du Travail et de la Sécurité sociale

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Naissance de la Sécurité sociale en 1945
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Pierre Laroque, le père fondateur de la Sécurité sociale et directeur général de la Sécurité sociale au Ministère, affirmait en mars 1945 : « C'est une révolution que nous voulons faire ». La Sécurité sociale de 1945 était fondée sur un principe de solidarité – « vaste organisation natio- nale d'entraide obligatoire » – et avait une fonction de « redistribution du revenu national »
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Naissance de la Sécurité sociale en 1945
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
L'ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale indique : « Il est institué une orga- nisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils supportent ». Elle est complétée par l'ordonnance du 19 octobre 1945 sur les assurances sociales qui déter- mine les différentes prestations offertes (le risque chômage n'est pas envisagé dans cette période de reconstruction de la France car la main-d'œuvre manque). Sont votées successive- ment : la loi du 22 août 1946 sur les prestations familiales et la loi du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail. Une troisième ordonnance abroge la charte de la Mutualité de 1898 en conférant aux mutuelles un rôle complémentaire à celui de la Sécurité sociale
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Naissance de la Sécurité sociale en 1945
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Avec la création de la Sécurité sociale, deux conflits vont naître : d'une part, le conflit avec les syndicats ouvriers qui contrôlaient les mutuelles et qui voulaient continuer à détenir le pouvoir sur la protection sociale ; d'autre part, le conflit lié aux avantages acquis des régimes spéciaux préexistant à la création de la Sécurité sociale (mineurs, marins, cheminots, fonctionnaires, etc.). Cette dualité était contraire à toute idée de couverture sociale unique et conduisait à la fois à des cotisations et des prestations différentes pour les diverses catégories protégées par la Sécurité sociale. Une inégalité entre groupes sociaux naissait. Or, l'ordonnance du 4 octobre 1945 avait posé comme principe l'unité administrative de la Sécurité sociale et avait jeté les bases d'un « régime général ». Comme le soulignent Xavier Prétot et Jean-Jacques Dupeyroux, ce terme de « régime général » avait eu d'emblée pour but de s'appliquer à toute la population de France de façon uniforme. Mais ce principe n'a jamais été concrétisé en raison des régimes spéciaux
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> Naissance de la Sécurité sociale en 1945
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Dès 1945, la logique du statut l'emportait, permettant la pérennisation des régimes avanta- geux au détriment des idéaux généreux et égalitaires. Les salariés « simples » furent donc affi- liés au régime général quand les salariés bénéficiaires des régimes nés antérieurement (SNCF, EDF, mines, fonctionnaires, etc.) continuèrent à avoir une situation originale, avec des durées de cotisations et des prestations spécifiques. A contrario, les travailleurs indépendants et professions libérales ne purent accéder à la cou- verture du risque maladie avant 1966
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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> La construction de la couverture maladie universelle de 1945 à 2000
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La construction de la couverture maladie universelle de 1945 à 2000

La couverture progressive du risque maladie de toute la population française a nécessité 45 ans. Le souhait d'extension universelle affirmé lors de la création de la Sécurité sociale était contradictoire avec le principe de cotisations sociales prélevées sur les salaires, et il a fallu attendre une fiscalisation partielle de l'assurance maladie pour que soit mise en place en 2000 une couverture maladie universelle de type beveridgien

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> La Sécurité sociale et l'État
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Ordonnances Jeanneney en 1967

La gestion du système français de protection sociale avait été confiée lors de sa création en 1945 aux principaux intéressés, le patronat et les représentants des salariés, les syndicats. Jusqu'en 1967, date des ordonnances Jeanneney, les représentants des salariés comptaient pour les deux tiers dans les caisses de Sécurité sociale par rapport au patronat, pourtant prin- cipal financeur de la Sécurité sociale. Après cette réforme de 1967, les caisses sont gérées de façon paritaire (désignation à égalité de représentants de salariés et d'employeurs). À partir de 1995, date du plan Juppé, on note une évolution du système de protection sociale vers un modèle beveridgien qui se traduit par une intervention plus importante de l'État dans la Sécurité sociale (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, élaboré par le gouverne- ment et voté chaque année au Parlement).

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> La Sécurité sociale et l'État
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Ordonnances Juppé en 1996

Le gouvernement joue depuis cette date un rôle clé car il prépare le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en tenant compte des recommandations du Haut conseil de la santé publique et des conclusions de la Conférence nationale de santé. Les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale qui entrent dans le cadre de la LFSS correspondent à l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le Parlement dispose de 50 jours pour prendre une décision, faute de quoi le gouvernement peut mettre en vigueur les mesures qu'il a décidées par ordonnance. Cette révision du financement social laisse donc peu de place aux initiatives parlementaires. Le cadrage financier plus strict a des conséquences en cascade pour la Sécurité sociale et l'assurance maladie notamment.

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> La Sécurité sociale et l'État
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Ordonnances Juppé en 1996

Le parlement examine les projets et propositions de loi concernant la Sécurité sociale : droit de la Sécurité sociale et recettes fiscales comme la contribution sociale généralisée (CSG), et recettes parafiscales comme les taxes sur les tabacs et les alcools forts. Il vote l'ONDAM

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Historique de la Sécurité sociale en France -> La Sécurité sociale et l'État
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Ordonnances Juppé en 1996

Pour les caisses de Sécurité sociale, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestion sont signées entre l'État et les établissements publics nationaux du régime général. Les caisses nationales ont un statut public. Les caisses d'échelon territorial inférieur ont un statut privé et sont chargées d'un service public

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Organisation de la Sécurité sociale -> Régimes de Sécurité sociale
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Régimes de Sécurité sociale

La Sécurité sociale est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux en fonc- tion de leur activité professionnelle : • le régime général couvre 86 % de la population française et concerne la plupart des sala- riés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; • le régime agricole, au sein de la Mutualité sociale agricole (MSA), couvre 6 % de la popu- lation française et concerne les exploitants et les salariés agricoles ; • la sécurité sociale des indépendants. Depuis le 1 er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation se déroule jusqu'à 2020 ; • les régimes spéciaux, au nombre de 130, sont antérieurs au régime général et ont refusé de s'y intégrer en 1945. Onze d'entre eux seulement recensent plus de 20 000 cotisants (fonction publique, collectivités territoriales, EDF, GDF, SNCF, RATP, mines, etc.).

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Organisation de la Sécurité sociale -> Régime général
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Régime général

Le régime général comporte quatre branches autonomes (fig. 13.9) : • maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail-maladies professionnelles ; • famille ; • vieillesse ; • recouvrement. À la tête de chacune des branches est placée une caisse nationale (établissement public à caractère administratif) qui coordonne et gère un réseau de caisses territoriales. Les caisses ter- ritoriales sont des organismes de droit privé en charge d'un service public, soumis au contrôle et à la tutelle de l'État. Chaque branche doit en théorie assurer l'équilibre financier entre ses recettes et ses dépenses

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie
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Missions de l'assurance maladie

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) gère les risques : • maladie, maternité, invalidité et décès ; • accidents du travail et maladies professionnelles.

Sa mission principale est la prise en charge des soins dispensés aux assurés sociaux. Elle contri- bue également à l'amélioration de la santé de la population, à l'efficience du système de soins et à la maîtrise des dépenses de santé. Pour remplir ses missions, l'assurance maladie dispose de plusieurs leviers d'intervention.

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Historique et organisation de la Sécurité sociale -> Organisation de la Sécurité sociale -> Régime général
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.9
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Périmètre des actes remboursables
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Périmètre des actes remboursables

L'assurance maladie du régime général peut déterminer, avec les autres régimes nationaux (la Mutualité sociale agricole [MSA] et la sécurité sociale des indépendants), le périmètre des actes remboursables en s'appuyant sur les recommandations médicales et les avis établis par la Haute autorité de santé (HAS). Le service du contrôle médical de l'assurance maladie (les médecins-conseils) vérifie la perti- nence des soins dispensés et peut déclencher, le cas échéant, des procédures de sanction à l'encontre des professionnels de santé et des assurés auteurs d'abus ou de fraudes

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Tarification des actes et niveau de prise en charge
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Tarification des actes et niveau de prise en charge

La possibilité de moduler le niveau de prise en charge des services, actes ou biens médicaux et les outils de tarification – classification commune des actes médicaux (CCAM) et tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé et nomenclature générale des actes profession- nels – confèrent à l'assurance maladie la capacité d'orienter la réorganisation de l'offre de soins, dans un souci d'efficience

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Tarification des actes et niveau de prise en charge
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie nationaux (le régime général, la MSA et la sécurité sociale des indépendants). L'UNCAM a pour missions de : • conduire la politique conventionnelle ; • définir le champ des prestations admises au remboursement ; • fixer le taux de prise en charge des soins. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), qui regroupe les principaux opérateurs d'assurance maladie complémentaire (mutuelles, assu- rances, institutions de prévoyance), est associée aux négociations conventionnelles et à la fixation des prix ou tarifs des produits de santé
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Négociations conventionnelles
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Négociations conventionnelles

Le système conventionnel régit les relations entre les professionnels de santé et l'assurance mala- die. Les négociations conventionnelles constituent un levier d'action de l'assurance maladie pour faire évoluer l'organisation des soins et les pratiques professionnelles (voir chap. 14-item 17).

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Planification de l'offre de soins
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Planification de l'offre de soins

L'assurance maladie contribue à une meilleure adéquation de l'offre de soins aux besoins des assurés dans le cadre des agences régionales de santé (ARS), incite à une meilleure complé- mentarité entre les soins de ville et les soins en établissements, et soutient toutes les formes de synergie entre les acteurs de soins

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Prévention et information des assurés
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Prévention et information des assurés

L'assurance maladie informe les assurés sur les caractéristiques de l'offre de soins locale et sur le bon usage des produits de santé, participe à la politique de prévention (dépistage des cancers), élabore un dispositif d'accompagnement des patients atteints de pathologies lourdes (éducation thérapeutique). Il s'agit par exemple du suivi des patients diabétiques dans le cadre du programme Sophia

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Information des professionnels de santé
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Information des professionnels de santé

L'assurance maladie contribue à la diffusion des recommandations de la HAS auprès des pro- fessionnels (assurée par les délégués de l'assurance maladie) et élabore des profils comparatifs d'activité et de prescriptions.

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Missions de l'assurance maladie -> Gestion du risque
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Gestion du risque

La gestion du risque désigne l'ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l'efficience du système de santé, c'est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût. La maîtrise médicali- sée des dépenses est un des outils de gestion du risque dans la mesure où elle recherche des gains de productivité, rendus possibles par l'évolution des comportements de prescription et de consommation des soins. Au sein de chaque région, l'assurance maladie participe à l'éla- boration, sous l'égide de l'ARS, d'un programme pluriannuel régional de gestion du risque qui complète les programmes nationaux de gestion du risque.

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Accès à l'assurance maladie
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Accès à l'assurance maladie

La protection universelle maladie (PUMa) couvre les frais de santé de toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. De ce fait, les conditions d'ouver- ture de droits ont été simplifiées: • les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ; • les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto- entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle. Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Accès à l'assurance maladie
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
La protection universelle maladie a remplacé la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire. Ses objectifs sont les suivants : Simplifier la vie des assurés : depuis 2016, il n'est plus indispensable d'avoir travaillé suf- fisamment pour bénéficier de droits et en l'absence de travail, il n'est plus nécessaire d'être un ayant droit d'un assuré ou en demandant chaque année la CMU de base. En conséquence, ces démarches administratives – qui pouvaient être à l'origine de ruptures des droits – sont progressivement supprimées. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant droit. Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé. Réduire au strict nécessaire les démarches administratives. Garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé. En cas de départ à l'étranger, un formulaire de "déclaration de transfert de résidence hors de France" est disponible en ligne et doit être adressé à la caisse primaire d'assurance maladie.
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Accès à l'assurance maladie
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
L'aide médicale de l'État (AME) peut être accordée pour les personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière (sans titre de séjour ni récépissé de demande) résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et sous réserve de remplir les conditions de ressources (voir chap. 16-item 57)
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Prestations en espèces

Les prestations en espèces sont destinées à compenser les pertes de revenus subies du fait de la cessation de l'activité professionnelle liée à une maladie, un accident, une maternité (tableau 13.3). Elles ne bénéficient qu'aux seuls assurés sociaux (pas aux ayants droit). Elles prennent la forme d'indemnités journalières, de pension ou de capital. L'assuré doit remplir certaines conditions d'éligibilité, dont une durée minimale de travail salarié

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Incapacité temporaire
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Incapacité temporaire

Des indemnités journalières sont versées à compter du quatrième jour de l'arrêt de travail (délai de carence). Elles représentent la moitié du salaire habituel mais ne peuvent excéder un plafond. L'assuré ne peut percevoir au maximum que 360 indemnités journalières au titre d'un ou de plusieurs arrêts de travail pour une durée de trois années consécutives. Si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection de longue durée (ALD) ou si l'interruption de travail est continue et supérieure à 6 mois, les indemnités journalières peuvent être servies pendant une période maximale de 3 ans.

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces
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Tableau 13.3
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Incapacité temporaire
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L'appréciation de l'incapacité de travail relève de la compétence du médecin ou, dans des conditions précises, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste. Sauf impossibilité dûment justifiée, la prolongation d'un arrêt de travail doit être établie par le médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou par le médecin traitant
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Incapacité temporaire
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L'assuré en arrêt de travail doit se soumettre à l'obligation de contrôle, lequel est organisé par le service du contrôle médical de l'assurance maladie. Il doit s'abstenir de toute activité non autorisée, respecter les heures de sortie et observer les prescriptions du médecin. Le non- respect de ces obligations peut entraîner une retenue partielle ou totale des indemnités
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Incapacité temporaire
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
En cas de maternité, la salariée bénéficie d'un congé légal minimal indemnisé de 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après) sous réserve qu'elle soit immatriculée depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement. Des modalités plus favorables sont prévues à partir de la troisième grossesse ou en cas de grossesse gémellaire ou compliquée. Les indemnités représentent le salaire moyen des trois derniers mois ou le salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Invalidité
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Invalidité

Une pension d'invalidité est versée en cas d'altération définitive de la capacité de travail et de gain de l'assuré en raison d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'invalidité doit réduire d'au moins deux tiers la capacité de travail ou de gain de la personne. La pension d'invalidité est versée à l'expiration de la période maximale d'indemnités journalières de l'assurance maladie (3 ans) ou lors d'un examen réalisé par un médecin-conseil du service du contrôle médical constatant qu'aucune amélioration ne peut être attendue. Elle est versée jusqu'à l'âge de 60 ou 62 ans selon le calen- drier de l'augmentation progressive de l'âge à la retraite

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Invalidité
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Il existe trois catégories d'invalidité : • 1 re catégorie pour les personnes encore capables d'exercer une activité rémunérée : la pension ou rente correspond à 30 % du salaire antérieur dans la limite d'un plafond ; • 2 e catégorie pour les personnes incapables d'exercer une quelconque profession : la pen- sion correspond à 50 % du salaire antérieur dans la limite d'un plafond ; • 3 e catégorie pour les personnes obligées de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : il s'ajoute à la pension précédente une majo- ration pour tierce personne
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en espèces -> Décès
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Décès

En cas de décès de l'assuré, un capital est versé à certains bénéficiaires énumérés par la loi. Le conjoint peut bénéficier d'une pension sous certaines conditions

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en nature
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Prestations en nature

Les prestations en nature couvrent les frais : • de médecine générale et spécialisée ; • de soins et de prothèses dentaires ; • pharmaceutiques et d'appareillage ; • d'analyses biologiques médicales et d'examens de laboratoire ; • d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins, de réadaptation fonc- tionnelle et de rééducation ; • d'examen prénuptial ; • afférents aux vaccinations dont la liste est fixée par arrêté ;

  • relatifs aux examens de dépistage effectués dans le cadre de programmes de santé publique ;

  • d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établisse- ments d'éducation spéciale et professionnelle;

  • de transports des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport.

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prestations de l'assurance maladie -> Prestations en nature
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Les prestations en nature prennent la forme de remboursement partiel ou total des frais enga- gés par l'assuré social ou ses ayants droit ou d'une prise en charge directe (en établissements de santé publics ou privés). La prise en charge intervient sur prescription établie par un méde- cin pour la plupart des biens et services médicaux. Les prix des biens et services pris en charge par l'assurance maladie sont fixés par l'autorité ministérielle. Les honoraires des médecins sont fixés par convention nationale entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux et les caisses d'assurance maladie au cours de négociations périodiques arbitrées par l'État (voir chap. 14-item 17). Les actes des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux sont définis par la CCAM
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Ticket modérateur
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Ticket modérateur

Le taux de remboursement par l'assurance maladie est variable selon la nature des biens et des services médicaux (tableau 13.4). Le ticket modérateur est la part des frais engagés pour les soins qui reste à la charge de l'assuré social après remboursement par l'assurance maladie

Il a pour objectif de réguler la consommation de soins en responsabilisant financièrement le patient. Le ticket modérateur peut être pris en charge totalement ou partiellement par une assurance privée ou une mutuelle complémentaire.

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Ticket modérateur
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Tableau 13.4
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Exonération du ticket modérateur
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Exonération du ticket modérateur

L'assuré peut être exonéré du ticket modérateur dans certains cas.
Le motif d'exonération doit être indiqué sur la feuille de soins :
• liés à la nature de l'affection : – soins conformes au protocole ALD selon la liste des 30 affections de longue durée (encadré 13.1). Les frais en rapport avec les soins directement liés à l'ALD sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie ; – soins conformes au protocole ALD hors liste : en cas de forme grave ou invalidante d'une maladie non présente sur la liste des 30 ALD (31 e maladie) ; – soins conformes au protocole polypathologie invalidante : en cas de polypathologie à l'origine d'un état invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois (32 e maladie) ; – campagne nationale de prévention ; – diagnostic ou traitements de la stérilité.

• exonération globale du ticket modérateur pour tous types de soins : – bénéficiaires d'une pension d'invalidité ; – titulaires d'une pension militaire ; – bénéficiaires de la CMU complémentaire transformée en complémentaire santé soli- daire au 1 er novembre 2019 (voir chap. 16-item 57)

  • – titulaires d'une rente d'accident du travail ou maladie professionnelle pour une incapa- cité d'au moins des deux tiers (66,6 % ou plus) ;

  • – mineurs victimes de sévices sexuels;

  • – soins en établissement de santé dans les trente premiers jours de vie ;

  • – traitement des enfants et des adolescents handicapés en éducation spécialisée.

• exonération du ticket modérateur par la nature de l'assurance (risque) :

  • – maternité : du 6e mois et jusqu'à 12 jours après l'accouchement ;

  • – accident du travail;

  • – maladie professionnelle.

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Exonération du ticket modérateur
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Encadré 13.1
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Forfait journalier
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Forfait journalier

En cas d'hospitalisation, le patient supporte un forfait journalier de participation aux frais d'entretien et d'hébergement, non pris en charge par l'assurance maladie

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Participation forfaitaire
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Participation forfaitaire

Une participation forfaitaire de 1 euro est demandée pour chaque consultation, analyse bio- logique ou acte de radiologie, sans dépasser un plafond de 50 euros par an. Sont dispensés de la participation forfaitaire les patients âgés de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les bénéficiaires de l'AME, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. Elle ne peut pas être prise en charge par un organisme complémen- taire d'assurance maladie

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Franchise médicale
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Franchise médicale

Une franchise est déduite des remboursements au patient et s'applique sur : • les médicaments (0,50 euro par boîte) ; • les actes paramédicaux (0,50 euro par acte) ; • les transports sanitaires (2 euros par transport). La franchise est plafonnée à 50 euros par an au total et ne peut pas dépasser 2 euros par jour pour les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires. Sont dis- pensés de la franchise médicale les patients âgés de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les bénéficiaires de l'AME, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse. Elle ne peut pas être prise en charge par un organisme complémen- taire d'assurance maladie

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Tiers payant
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Tiers payant

Le dispositif de tiers payant dispense l'assuré de l'avance des frais pris en charge par l'assurance maladie. Ce dernier ne paie que le ticket modérateur, l'assurance maladie versant directement aux structures de soins et aux professionnels de santé les sommes qui leur sont dues. Si l'assuré dispose d'une couverture complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance, complémentaire santé solidaire), il peut bénéficier du tiers payant en présentant sa carte vitale et son attestation de complémentaire. Le dispositif de tiers payant s'applique également dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ainsi qu'aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'AME (voir chap.16-item 57)

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Parcours de soins coordonnés
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Parcours de soins coordonnés

Le parcours de soins coordonnés vise à améliorer l'accès aux soins, la qualité des soins, et à mieux utiliser les ressources. Le pivot du parcours de soins coordonnés est le médecin traitant que chaque assuré social ou ayant droit âgé de 16 ans ou plus a déclaré, avec l'accord de celui-ci, à son organisme d'assurance maladie (voir chap. 12-item 15). Le médecin traitant choisi peut être généraliste ou spécialiste. Il peut être un médecin hospitalier. Le patient peut modifier son choix à tout moment et librement

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Parcours de soins coordonnés
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Le médecin traitant : • assure les soins de premiers recours et la permanence des soins ; • oriente et suit son patient dans le parcours de soins coordonnés, dans le respect des choix du malade ; • met à jour régulièrement un dossier de suivi et coordonne le dossier médical personnel ; • assure les soins préventifs et l'éducation thérapeutique. Les médecins spécialistes correspondants à qui le médecin traitant adresse le patient : • assurent les soins de leur compétence comme consultants (sans continuité) ou pour une séquence de soins ; • garantissent des délais d'accès ; • assurent un retour d'information vers le médecin traitant et l'avisent de la nécessité éven- tuelle d'un transfert vers un autre spécialiste.
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Parcours de soins coordonnés
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Le patient conserve la liberté de ne pas avoir recours au médecin traitant ou de ne pas respecter ses prescriptions d'orientation. Cependant, les patients qui ne souhaitent pas s'ins- crire dans le dispositif se voient appliquer une majoration de la part restant à leur charge. Lorsqu'un patient consulte directement un spécialiste sans être orienté par son médecin trai- tant, il supporte une majoration du ticket modérateur (70 % au lieu de 30 %). Les médecins spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires lorsqu'ils reçoivent un patient qui ne leur aura pas été préalablement adressé par un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés (dépassement autorisé). Ce dépassement d'honoraire reste à la charge du patient
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Protocole de soins ALD
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Protocole de soins ALD

En cas d'affection comportant un traitement prolongé particulièrement coûteux, un assuré social ou ses ayants droit peuvent demander à être exonérés du ticket modérateur pour les soins directement en rapport avec cette affection. Une liste établie par décret définit 30 ALD ouvrant droit à cette exonération. Une affection ne figurant pas sur cette liste, mais recon- nue par le service du contrôle médical comme grave, évolutive ou invalidante et comportant un traitement prolongé et coûteux, peut être prise en charge dans les mêmes conditions (31 e maladie). Ce dispositif concerne aussi les patients avec une polypathologie à l'origine d'un état invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois (32 e maladie)

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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Protocole de soins ALD
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La HAS formule des recommandations sur les critères de définition des ALD et sur les actes et prestations nécessaires à leur prise en charge. Le médecin traitant accompagne la demande de son patient. Il établit, en concerta- tion avec les spécialistes impliqués, le protocole de soins où sont portés les éléments de diagnostic, les traitements prescrits, les consultations spécialisées ou les examens paracliniques nécessaires à la prise en charge du patient. Le protocole de soins doit être conforme aux recommandations de la HAS et reçoit l'avis du médecin-conseil de l'assurance maladie. Un exemplaire du protocole de soins est remis au patient qui en prend connaissance, le signe et reste libre d'accepter ou de refuser que le diagnostic de la maladie y figure
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Protocole de soins ALD
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Chaque médecin qui dispense des soins à ce patient, en ville ou en établissement de santé, est tenu de porter ses prescriptions sur une ordonnance bizone afin de distinguer les prescriptions en rapport avec l'ALD (exonération du ticket modérateur) de celles en rapport avec d'autres affections (application du ticket modérateur). Le patient bénéficie d'un accès direct aux spé- cialistes mentionnés dans le protocole de soins
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Assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale -> Prise en charge des soins -> Protocole de soins ALD
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En contrepartie de l'avantage lié à l'exonération du ticket modérateur, le patient a l'obli- gation de présenter son volet personnel du protocole de soins à tous les professionnels qu'il consulte, sauf cas d'urgence. Il doit se conformer au projet thérapeutique établi par le médecin traitant et se présenter aux contrôles et visites médicales organisés par l'assurance maladie
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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé
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Agrégats des comptes de la santé

Il s'agit de comptes satellites de la comptabilité nationale. Ces comptes évaluent rétrospecti- vement chaque année la consommation et le financement de la « fonction santé ». On peut définir la « fonction santé » par l'ensemble des actions qui concourent au traitement ou à la prévention d'une perturbation de l'état de santé (définition de la comptabilité nationale). Les montants de l'ensemble des postes de la consommation médicale sont exprimés sous forme d'agrégats dont : • la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) ; • la dépense courante de santé (DCS) ; • la dépense courante de santé internationale (DCSi)

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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)
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Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)

La CSBM correspond à la valeur des biens et services médicaux consommés sur le territoire national (y compris les DOM) par les résidents et non-résidents pour la satisfaction de leurs besoins de santé individuels et qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé. Cette dépense inclut les biens médicaux et soins courants des personnes prises en charge au titre des ALD. À noter que la CSBM exclut en revanche diverses composantes de la dépense relatives notamment à la gestion et au fonctionnement du système ainsi qu'aux soins de longue durée, comptabilisés dans la dépense courante de santé (DCS)

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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)
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La CSBM regroupe : • la consommation de soins hospitaliers, y compris la totalité des honoraires perçus par les médecins libéraux en établissement privé, pour 46,5 % du total (les soins de longue durée aux personnes âgées sont exclus) ; • la consommation de soins ambulatoires, les soins réalisés en cabinets libéraux, en consulta- tion externe à l'hôpital, ainsi que les dépenses d'hôpitaux de jour médicaux ou chirurgicaux. Elle comprend également les soins réalisés en dispensaires, la consommation d'analyse et de prélèvements en laboratoires et les soins réalisés en cures thermales, pour 26,3 % du total ; • la consommation de médicaments qui représente 17,2 % de la dépense et la consomma- tion de biens médicaux (optique, prothèses, etc.) qui représente 7,6 % de la dépense ; • la consommation de transports sanitaires, soit 2,4 % du total
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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)
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La CSBM en 2016 était évaluée à 198,5 milliards d'euros, soit 2 975 euros par habitant (don- nées provisoires début 2018). Elle avait progressé de 2,3 % en valeur et de 2,9 % en volume, les prix de la CSBM reculant de 0,6 % par rapport à 2015. Depuis 2008, la progression annuelle de la CBSM est comprise entre 1,5 % et 3,3 % alors que celle-ci se situait entre 4,0 % et 6,0 % durant la période 2002–2007. Des pics d'augmentation de la CSBM surviennent malgré ces taux d'augmentation contenus. En 2011 et 2014, les augmentations de la CSBM ont été liées : – à la revalorisation de la consultation des médecins généralistes en 2010 ; – et au remboursement des nouveaux traitements coûteux contre le virus de l'hépatite C en 2014
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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Consommation de prévention institutionnelle
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Consommation de prévention institutionnelle

La consommation de services de prévention institutionnelle s'élevait, en 2016, à 5,9 milliards d'euros. Elle est composée de la prévention individuelle pour 3,7 milliards et de la prévention collective pour 2,2 milliards. La prévention institutionnelle représente environ 87 euros par habitant et 2,2 % de la dépense courante de santé. Cette dépense est dite « institutionnelle », car financée ou organisée par des fonds et des programmes de prévention nationaux ou départementaux

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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Consommation de prévention institutionnelle
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Les dépenses de prévention à caractère individuel sont : • la médecine préventive de l'Éducation nationale ; • le service de médecine universitaire ; • les services de protection maternelle et infantile (PMI) financés par les conseils généraux ; • la médecine du travail ; • les services de médecine préventive de l'état (vaccinations obligatoires, etc.). La prévention collective à visée environnementale inclut l'hygiène du milieu, la lutte contre la pollution, la prévention des accidents du travail, les dispositifs et organismes de surveillance, de veille ou d'alerte, ou encore ceux mobilisés en cas d'urgence ou de crise, ainsi que la sécu- rité sanitaire de l'alimentation
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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Dépense courante de santé (DCS)
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Dépense courante de santé (DCS)

La DCS est la somme de toutes les dépenses engagées par les financeurs publics et privés pour la santé (Sécurité sociale, État, collectivités locales, organismes complémentaires et ménages). Elle correspond donc à un ensemble plus large que la CSBM. Elle s'élevait à 266,6 milliards d'euros en 2016 (soit 12 % du PIB).

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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Dépense courante de santé (DCS)
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Elle comprend : • la CSBM, qui représente les trois quarts de la DCS ; • les soins de longue durée (7,6 %) : soins aux personnes âgées en établissements et à domi- cile et soins aux personnes handicapées en établissements ; • les indemnités journalières : maladie, maternité et accidents du travail (5,3 %) ; • les autres dépenses en faveur des malades (0,2 %) ; • les dépenses d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les soins aux personnes en difficulté sociale ; • les dépenses de prévention institutionnelle, individuelle et collective (2,2 %) ; • les dépenses en faveur du système de soins (4,5 %) : – la recherche médicale et pharmaceutique et la formation des professionnels de santé ; – les subventions au système de soins. • les coûts de gestion du système (5,7 %)
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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Dépense courante de santé au niveau international
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Dépense courante de santé au niveau international

Pour permettre une comparaison internationale des dépenses de santé, le System of Health Accounts (SHA) a été mis en place par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et Eurostat. L'agrégat le plus pertinent pour les comparaisons internationales est la DCSi. Celui-ci correspond à la dépense de consommation finale de biens et de services de santé. Il comprend : les dépenses hos- pitalières, de soins de ville, de transports et de biens médicaux ainsi que les dépenses de soins de longue durée (dans une acception plus large que celle des comptes de la santé), les autres dépenses en faveur des malades, les subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles et une partie de la prévention institutionnelle et des coûts de gestion

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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Dépense courante de santé au niveau international
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La DCSi correspond approximativement à la DCS à laquelle sont retranchées les indemnités journalières et les dépenses de prévention, recherche et formation, et à laquelle sont ajoutés les dépenses liées au handicap et à la dépendance ainsi que les investissements pour la santé
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Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Dépense courante de santé au niveau international
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Depuis 2014, les dépenses de santé continuent à croître, le rythme étant toutefois plus modéré qu'au cours de la période précédant la crise économique. En Europe des 15 (UE-15), les dépenses de santé ont augmenté de 2 % par an en moyenne entre 2013 et 2015, soit près de trois fois plus que durant la période 2009–2013. Ce rebond de la dépense de santé en moyenne au niveau de l'UE-15 est dû à la fois à une croissance plus importante des dépenses dans certains pays (Allemagne, Royaume-Uni, Suède) et à un retour à une croissance positive dans les pays du sud de l'Europe, notamment en Espagne et en Italie (fig. 13.10)
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Consommation médicale et économie de la santé -> Déterminants de la croissance des dépenses de santé
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Vieillissement de la population et évolution de la structure de morbidité

Les dépenses de santé sont concentrées aux âges extrêmes de la vie (moins de 2 ans et plus de 65 ans). Cependant, le vieillissement de la population n'explique qu'une part réduite de la croissance des dépenses de santé. Parallèlement au vieillissement de la population, la structure de la morbidité a évolué : des pathologies dégénératives chroniques se sont substituées aux pathologies aiguës

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Consommation médicale et économie de la santé -> Déterminants de la croissance des dépenses de santé
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Innovation technologique médicale

Il existe un progrès médical continu répondant à une efficacité médicale toujours limitée. Cependant, le progrès médical obéit à une loi des rendements décroissants : l'innovation tech- nologique conduit à un gain d'efficacité de moins en moins important pour un coût de plus en plus élevé. En outre, la recherche médicale est orientée par les problèmes rencontrés à un moment donné, mais elle possède aussi une certaine autonomie. L'innovation remet en cause les frontières au sein des organisations de soins et les rend encore plus inefficientes.

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Consommation médicale et économie de la santé -> Déterminants de la croissance des dépenses de santé
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Tendance à la spécialisation et à la technicisation

Les avantages de la spécialisation sont multiples pour le praticien. La spécialisation : • permet de réduire l'incertitude ; • constitue un facteur de classement social ; • protège l'autonomie du praticien

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Consommation médicale et économie de la santé -> Déterminants de la croissance des dépenses de santé
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Défaut de coordination

Le défaut de coordination résulte en partie de la spécialisation et de la technicisation. La spé- cialisation conduit à la juxtaposition d'activités très différenciées mais peu coordonnées. Cela entraîne un défaut d'ajustement de l'offre de soins aux besoins des patients. L'efficience de la prise en charge est inférieure à la somme des efficiences individuelles.

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Consommation médicale et économie de la santé -> Déterminants de la croissance des dépenses de santé
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Solvabilité de la demande

L'amélioration de l'accès aux soins explique la croissance des dépenses de santé durant les trois décennies qui ont suivi la création de la Sécurité sociale. La consommation de soins et biens médicaux augmente avec la couverture (couverture complémentaire, exonération du ticket modérateur, tiers payant)

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Consommation médicale et économie de la santé -> Déterminants de la croissance des dépenses de santé
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Demande induite par l'offre

Plus l'offre de soins est importante (médecins, lits d'hospitalisation), plus la consommation de soins est élevée

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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Régulation de la consommation de soins

Les logiques d'intervention ont deux objectifs, qui consistent à : • encadrer la croissance des dépenses de santé (en raison de leur poids sur l'économie) ; • accroître le niveau d'efficience du système de santé

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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique de dissociation
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique de dissociation

Cette logique consiste à dissocier le niveau de prise en charge du tarif des prestations en introduisant des instruments de co-paiement : • ticket modérateur ; • forfait journalier hospitalier ; • franchise médicale ; • participation forfaitaire. Les limites de cette logique tiennent à l'iniquité qu'elle introduit dans l'accès aux soins, avec des comportements de renoncement ou de recours différé. L'efficacité des instruments de co- paiement est atténuée par l'existence des couvertures complémentaires

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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique d'encadrement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique d'encadrement

Il s'agit d'encadrer : • l'offre de soins : numerus clausus des professions médicales, schémas régionaux d'organi- sation des soins intégrés aux projets régionaux de santé (SROS-PRS) ; • les tarifs et volumes : pour les établissements de soins, la médecine de ville et l'industrie pharmaceutique. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée chaque année par le par- lement, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement des dépenses de l'assurance maladie. La figure 13.11 présente son évolution

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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique d'encadrement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
L'ONDAM concerne les dépenses remboursées par l'ensemble des régimes de l'assurance mala- die – il n'inclut pas les frais non pris en charge par l'assurance maladie : ticket modérateur, etc. L'ONDAM est décliné en 6 sous-catégories : • dépenses de soins de ville ; • dépenses relatives aux établissements tarifés à l'activité (T2A) ; • autres dépenses des établissements de santé ; • contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées ; • contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées ; • dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique d'incitation
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique d'incitation

Il s'agit de faire adopter des comportements : • aux assurés sociaux : parcours de soins coordonnés ; • aux prescripteurs : observance des recommandations de pratique clinique, prescription de génériques, rémunération sur forfait et rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)

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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique d'évaluation
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique d'évaluation

La logique d'évaluation vise à améliorer les pratiques professionnelles et à limiter les pratiques inutiles, coûteuses ou dangereuses. Elle passe par le développement professionnel continu (DPC) et la certification des établissements de santé

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Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique de coordination
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale

Logique de coordination

Cette logique vise à accroître la coordination des soins. Cela passe par la mise en place d'un dossier médical personnel, le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant et les réseaux de santé (voir chap. 12-item 15).

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Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé - Points clefs
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
La protection sociale est organisée selon quatre niveaux en France : – la Sécurité sociale, qui comporte quatre branches fournissant la couverture de base pour les risques : maladie-maternité-invalidité-décès ; accidents du travail-maladies professionnelles ; vieillesse ; famille ; – les régimes complémentaires, obligatoires ou facultatifs, qui complètent de manière partielle ou totale les prestations versées par la Sécurité sociale : les mutuelles, les assurances privées, les institutions de prévoyance ; – le régime d'assurance-chômage ; – l'aide sociale relevant de l'État et des collectivités (conseils généraux et communes)
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Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé - Points clefs
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
L'assurance maladie verse : – des prestations en espèces destinées à compenser les pertes de revenus subies du fait de la cessation de l'activité professionnelle liée à une maladie, un accident, une maternité ; les prestations en espèces ne bénéficient qu'aux seuls assurés sociaux ; – des prestations en nature qui prennent la forme de remboursement partiel ou total des frais engagés par l'assuré social ou ses ayants droit ou d'une prise en charge directe des prestations
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Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé - Points clefs
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale
Le ticket modérateur est la part des frais engagés pour les soins qui reste à la charge de l'assuré social après remboursement par l'assurance maladie. L'assuré peut être exonéré du ticket modérateur dans certains cas
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[unknown IMAGE 5300292816140]
Consommation médicale et économie de la santé -> Agrégats des comptes de la santé -> Dépense courante de santé au niveau international
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.10
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[unknown IMAGE 5300304350476]
Consommation médicale et économie de la santé -> Régulation de la consommation de soins -> Logique d'encadrement
#13 #Consommation #Cours #Facultaires #Medicale #Médecine #Protection #Publique #Santé #Sociale #has-images
Fig 13.11
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La convention médicale
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
La convention médicale régit les relations entre le financeur (l'assurance maladie) et les méde- cins installés dans un cabinet de ville.
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Genèse de la convention médicale -> Les relations médecin-patient avant la naissance de la Sécurité sociale en 1945
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Les relations médecin-patient avant la naissance de la Sécurité sociale en 1945 À partir des années 1920, les projets de lois sur les assurances sociales vont conduire la pro- fession médicale à se sentir menacée dans ses libertés (voir chap. 2-item 14). En 1927, le Congrès des syndicats médicaux de France vote la « Charte médicale » dont les principes vont être érigés en dogme :

  • le libre choix du médecin par son malade ;

  • la liberté de prescription du médecin;

  • le paiement direct des honoraires par le malade au médecin ;

  • l'entente directe sur le montant des honoraires entre malade et médecin1.


1- Ces principes ont été repris et complétés par la notion de secret professionnel en 1947.

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Genèse de la convention médicale -> Les relations médecin-patient avant la naissance de la Sécurité sociale en 1945
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

La loi de 1930 sur les assurances sociales ne remet pas en cause ces principes. Elle instaure des « tarifs de responsabilité 2 » des caisses à des taux extrêmement bas, des « tarifs syndicaux incitatifs 3 » pour les médecins tout en maintenant une totale liberté d'honoraires. Jusqu'au second conflit mondial, les organismes sociaux tentent d'augmenter leurs tarifs de responsa- bilité à hauteur des tarifs syndicaux, conduisant inéluctablement à l'augmentation des tarifs médicaux


2 Niveau de remboursement des actes médicaux fixé par les caisses de façon arbitraire en raison de l'existence d'une assurance maladie. Ces prestations ne couvraient pas les honoraires demandés en raison de leur très faible montant.

3 Tarifs recommandés pour l'exercice médical par les caisses et les syndicats de médecins.

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Genèse de la convention médicale -> Après la naissance de la Sécurité sociale en 1945 : la période 1945–1960
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Après la naissance de la Sécurité sociale en 1945 : la période 1945–1960

Des conventions départementales entre les caisses et les syndicats de praticiens peuvent être conclues au niveau départemental, fixant les tarifs conventionnels des honoraires médicaux. Ces honoraires devaient être approuvés par une commission nationale tripartite réunissant les caisses de Sécurité sociale, les syndicats médicaux et les pouvoirs publics. Toutefois, la portée de ces décisions était limitée car : • les praticiens n'étaient pas tenus d'inscrire les honoraires perçus sur une feuille de maladie ; • des possibilités de dépassement étaient offertes, fonction de la situation de fortune du malade, de la notoriété du praticien, de circonstances exceptionnelles.

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Genèse de la convention médicale -> Après la naissance de la Sécurité sociale en 1945 : la période 1945–1960
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Une distinction entre départements conventionnés et non conventionnés apparaît alors avec l'application de la convention dans les départements à niveau de vie faible et le maintien de tarifs de responsabilité extrêmement bas dans les départements plus riches et urbains
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Genèse de la convention médicale -> Après la naissance de la Sécurité sociale en 1945 : la période 1945–1960
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Les médecins vont lutter pour garantir la liberté de leurs honoraires malgré les tentatives gou- vernementales pour permettre l'accès aux soins ambulatoires de la population : • propositions de contingentement des médecins autorisés à dépasser les honoraires fixés dans les départements conventionnés ; • création de centres de diagnostic et de soins dans les départements non conventionnés, toutes dispositions contrées par le corps médical. Après une situation de crise en 1958 au cours de laquelle les syndicats médicaux dénoncent toutes les conventions, le gouvernement institue par décret en 1960 la possibilité d'adhésions individuelles à la convention dans les départements non conventionnés
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Genèse de la convention médicale -> Les dispositions de 1960
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Les dispositions de 1960 Le décret du 12 mai 1960 a donné des avantages sociaux (financés en partie par la Sécurité sociale) et fiscaux aux médecins conventionnés. La convention est dorénavant signée pour un an et les médecins sont tenus d'inscrire leurs honoraires sur les feuilles d'assurance maladie. En 1963, près de 80 % des départements sont conventionnés et, dans les autres départements, les adhésions individuelles sont nombreuses
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Les conventions médicales nationales -> La première convention médicale en 1970
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
La première convention médicale en 1970 En 1970, la menace d'un abandon de la médecine à l'acte conduit les syndicats à accepter de négocier avec les caisses une convention nationale, sous le contrôle des pouvoirs publics. Les conventions départementales sont remplacées par un texte national qui introduit pour la pre- mière fois la notion de « profil médical ». Les actes des praticiens libéraux peuvent être analysés par les caisses qui établissent un tableau statistique de l'activité des praticiens.
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Les conventions médicales nationales -> L'échec du contrôle des dépenses ambulatoires entre 1970 et 1990
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

L'échec du contrôle des dépenses ambulatoires entre 1970 et 1990

Entre 1960 et 1970, des facultés de médecine ont été mises en place dans tout le pays et beaucoup de jeunes médecins sont formés, attirés par cette profession qui garantit alors un avenir professionnel et des revenus correspondant à l'investissement consacré aux années d'études. Les dépenses de ville de l'assurance maladie croissent et le gouvernement décide en 1971 d'instaurer un numerus clausus pour contrôler l'offre de médecins

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Les conventions médicales nationales -> Les années 1990 : l'encadrement des dépenses d'un point de vue macro- et microéconomique
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

En 1993, les médecins de ville s'engagent progressivement par l'intermédiaire de leurs syndi- cats à limiter l'augmentation de leurs dépenses par voie de convention. Les décisions contrac- tuelles étaient les suivantes :

• l'engagement contractuel sur un pourcentage annuel : l'Objectif quantifié national. Un accord-cadre fixait un pourcentage annuel d'augmentation des dépenses. Les résultats de ce contrôle devaient se traduire concrètement par l'acceptation ou non par la Sécurité sociale et surtout le ministère de l'Économie de l'augmentation du tarif conventionnel des consultations médicales. En cas de dépassement de l'objectif des dépenses, les médecins devaient reverser l'intégralité du dépassement en cas de dépassement des honoraires et une part du dépassement se rapportant aux prescriptions. Ces sanctions collectives appli- quées aux médecins libéraux ont fait l'objet de vives critiques de la part du corps médical

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Les conventions médicales nationales -> Les années 1990 : l'encadrement des dépenses d'un point de vue macro- et microéconomique
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

En 1993, les médecins de ville s'engagent progressivement par l'intermédiaire de leurs syndi- cats à limiter l'augmentation de leurs dépenses par voie de convention. Les décisions contrac- tuelles étaient les suivantes :

• la constitution d'un dossier individuel par patient contenant toutes les informations médi- cales le concernant pour éviter la multiplication des actes (personnes de 70 ans et plus pré- sentant au moins deux pathologies). Ce dossier devait être tenu par le médecin généraliste choisi librement par le malade, mais il restait la propriété du malade qui en détenait un double. Cette mesure était aussi une disposition préliminaire à la mise en place du carnet de santé généralisé, sous forme papier puis par carte magnétique santé SESAM Vitale (ancêtre du dossier médical personnel) ;

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Les conventions médicales nationales -> Les années 1990 : l'encadrement des dépenses d'un point de vue macro- et microéconomique
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

En 1993, les médecins de ville s'engagent progressivement par l'intermédiaire de leurs syndi- cats à limiter l'augmentation de leurs dépenses par voie de convention. Les décisions contrac- tuelles étaient les suivantes :

le codage des actes médicaux et des pathologies à destination des caisses d'assurance maladie ;

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Les conventions médicales nationales -> Les années 1990 : l'encadrement des dépenses d'un point de vue macro- et microéconomique
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

En 1993, les médecins de ville s'engagent progressivement par l'intermédiaire de leurs syndi- cats à limiter l'augmentation de leurs dépenses par voie de convention. Les décisions contrac- tuelles étaient les suivantes :

• les relevés individuels d'activité et de prescriptions (RIAP) des praticiens décrivant pour chaque médecin la nature et le nombre d'actes réalisés, la nature et le coût des prescrip- tions remboursées ainsi que des statistiques concernant la clientèle du médecin. Ces relevés sont adressés aux médecins au moins deux fois par an. Mais ils n'ont pas été utilisés pour maîtriser les dépenses de santé

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Les conventions médicales nationales -> Les années 1990 : l'encadrement des dépenses d'un point de vue macro- et microéconomique
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

En 1993, les médecins de ville s'engagent progressivement par l'intermédiaire de leurs syndi- cats à limiter l'augmentation de leurs dépenses par voie de convention. Les décisions contrac- tuelles étaient les suivantes :

• les références médicales opposables (RMO) qui étaient des recommandations de bonnes pratiques médicales élaborées au niveau national et validées par des experts dans le cadre de la convention. Elles concernaient une procédure de dépistage, de diagnostic ou de

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Les conventions médicales nationales -> Les années 2000 : les dispositifs du parcours de soins coordonné et l'évaluation des pratiques professionnelles -> Le dispositif du parcours de soins coordonné
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Le dispositif du parcours de soins coordonné Depuis 2004, le médecin traitant a un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. C'est lui qui coordonne le dossier médical personnel et oriente le patient, avec son accord, vers le professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique. Tout patient âgé de plus de 16 ans doit indiquer à sa caisse primaire d'as- surance maladie le nom du médecin traitant qu'il a choisi, avec l'accord de ce dernier. Toute personne de moins de 16 ans peut également déclarer un médecin traitant. L'un au moins des deux parents ou le titulaire de l'autorité parentale choisit le médecin traitant et le déclare à la caisse d'assurance maladie de l'enfant. Attention, même si l'enfant a deux lieux de résidence, un seul médecin traitant par personne peut être désigné. Pour les enfants de moins de 16 ans, il n'y a toutefois pas de réduction du remboursement en l'absence de déclaration de médecin traitant ou de non-respect du parcours de soins coordonnés
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Les conventions médicales nationales -> Les années 2000 : les dispositifs du parcours de soins coordonné et l'évaluation des pratiques professionnelles -> Le dispositif du parcours de soins coordonné
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Le médecin traitant oriente son patient, si nécessaire, vers le praticien le plus apte à traiter sa situation spécifique. Cette orientation préalable concerne le recours aux médecins spécialistes ainsi que les consultations hors urgence dans les établissements hospitaliers. L'orientation se fait avec l'accord du patient. Dans un certain nombre de cas, l'accès préalable à un médecin traitant n'est pas nécessaire : • pour les consultations de suivi et de contrôle ou plus généralement pour les consultations prévues dans un protocole de soins ; • pour les médecins d'urgence (services d'urgence hospitalière, SAMU, SOS médecins, etc.) ; • lorsque la consultation se fait en cas d'urgence auprès d'un autre médecin ou est effectuée par le médecin remplaçant ; • lorsque la consultation se fait en dehors du lieu de résidence du patient ; • pour certaines spécialités médicales (gynécologues, stomatologues, ophtalmologues, psy- chiatres et neuropsychiatres) et pour certaines indications
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Les conventions médicales nationales -> Les années 2000 : les dispositifs du parcours de soins coordonné et l'évaluation des pratiques professionnelles -> Le dispositif du parcours de soins coordonné
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Le patient conserve la liberté de ne pas avoir recours au médecin traitant ou de ne pas res- pecter ses prescriptions d'orientation. Cependant, les patients qui ne souhaitent pas s'inscrire dans le dispositif se voient appliquer une majoration de la part restant à leur charge (30 % de remboursement au lieu de 70 %) (tableau 14.1). De plus, pour inciter les patients à une prise en charge coordonnée des soins, les médecins spécialistes de secteur 1 peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires lorsqu'ils reçoivent un patient qui ne leur aura pas été préalable- ment adressé par un médecin traitant
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Les conventions médicales nationales -> Les années 2000 : les dispositifs du parcours de soins coordonné et l'évaluation des pratiques professionnelles -> Évaluation des pratiques professionnelles
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Évaluation des pratiques professionnelles Depuis la loi du 13 août 2004, tous les médecins, quelles que soient leurs modalités d'exercice, sont soumis à une obligation d'évaluation de leurs pratiques professionnelles L'évaluation des pratiques professionnelles est une démarche organisée consistant à comparer régulièrement les pratiques effectuées et les résultats obtenus avec les recommandations professionnelles
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Les conventions médicales nationales -> Les années 2000 : les dispositifs du parcours de soins coordonné et l'évaluation des pratiques professionnelles -> Évaluation des pratiques professionnelles
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Cette démarche se traduit par un double engagement des médecins : fonder l'exercice cli- nique sur des recommandations et mesurer leur pratique en référence à celles-ci. Des dispo- sitifs se sont succédé afin de promouvoir cette démarche en médecine de ville. En particulier, le contrat d'amélioration des pratiques professionnelles (CAPI) avait été conçu en 2009 pour accompagner le médecin installé en ville dans sa démarche d'amélioration de la qualité des soins. En y souscrivant, les médecins recevaient des caisses d'assurance maladie des repères individuels concernant leurs pratiques, fondés sur des indicateurs de prévention et de suivi des pathologies chroniques, ainsi que sur des indicateurs d'optimisation des prescriptions. Une mesure économique incitative, avec une rémunération complémentaire, était calculée, prenant en compte les progrès réalisés pour l'ensemble des thèmes. Cette démarche est dorénavant renforcée par la mise en place de la rémunération sur objectifs de santé publique mise en œuvre par la convention médicale de 2011 et renforcée dans la convention médicale de 2016.
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[unknown IMAGE 5300358352140]
Les conventions médicales nationales -> Les années 2000 : les dispositifs du parcours de soins coordonné et l'évaluation des pratiques professionnelles -> Le dispositif du parcours de soins coordonné
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Tableau 14.1
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La convention médicale de 2016 ->
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Le conventionnement des médecins en France

Le conventionnement est présenté dans le tableau 14.2 et la répartition des médecins en fonction du secteur d'exercice à la figure 14.1.

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La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> Les données
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Les données

On a observé une augmentation des médecins de 10,8 % entre 1995 et 2005 mais au profit des spécialistes et des salariés. Ainsi, selon les données de la DREES, l'affectation des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) en 2013 a montré que, sur 7 623 étudiants affectés à un poste d'interne, la part de la médecine générale dans l'ensemble des postes pourvus se maintient autour de 48 %. Cette donnée est restée stable entre 2011 et 2013. Les spécialités pour lesquelles des postes sont restés vacants sont la médecine générale,

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La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> La répartition géographique des médecins
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

La répartition géographique des médecins

On note une répartition inégale des médecins dans le territoire avec des densités très fortes dans le midi de la France et l'Île-de-France et des régions de densités très faibles (fig. 14.3).

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Les dispositions de la convention médicale de 2016

La Convention 2011 avait encouragé la modernisation des cabinets, mis en place la rémunéra- tion sur objectifs de santé publique (ROSP), développé la prévention et l'accès aux soins pour tous. La convention 2016 (2016–2021), négociée avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM), a pour objectif principal l'accès à la santé partout et pour tous

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
La nouvelle convention s'applique aux médecins exerçant à titre libéral, inscrits au tableau de l'Ordre des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d'exercice professionnel ou au domicile du patient lorsque celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer. Le conventionnement ouvre droit au remboursement des soins dispensés aux assurés sociaux. La convention s'applique aux organismes de tous les régimes d'assurance maladie obligatoire.
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
La convention 2016 s'articule autour de six axes : • revaloriser les rémunérations selon la complexité du suivi des patients ; • permettre l'accès aux soins partout, pour tous, en réduisant les délais d'attente ; • consolider la qualité de la pratique médicale par une ROSP renforcée et élargie ; • améliorer la coordination des soins autour du patient ; • poursuivre la maîtrise des dépassements d'honoraires ; • simplifier les conditions d'exercice et d'échanges avec l'assurance maladie
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Revalorisation des rémunérations à l'acte des médecins
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Revalorisation des rémunérations à l'acte des médecins

La figure 14.4 synthétise l'évolution des rémunérations et la figure 14.5 explique à quoi cor- respond une consultation coordonnée. La figure 14.6 précise les cas de consultations complexes qui concernent la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles, la sortie de maternité, le suivi du nourrisson et de l'enfant avec les consultations obligatoires ainsi que le suivi de l'obésité. Un certain nombre de situations cliniques complémentaires relèvent des consultations complexes. La convention de 2016 a créé une nouvelle catégorie de consultations : les consultations très complexes. La mise en œuvre de nouveaux tarifs date du 1 er novembre 2017 (fig. 14.7).

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération par forfait des médecins traitants
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Rémunération par forfait des médecins traitants

La convention médicale de 2016 a instauré un forfait patientèle depuis 2018, indexé sur les caractéristiques de la patientèle du médecin (âge, pathologies et précarité), qui permet d'adapter le forfait à la complexité des patients reçus en consultation. Le montant moyen a été estimé par l'assurance maladie à 14 640 euros annuels par médecin, montant calculé chaque année au 31 décembre pour les patients qui ont déclaré le médecin comme médecin traitant. La figure 14.8 synthétise les différents forfaits. Enfin, il existe une majoration pour la prise en charge des patients bénéficiant de la CMU-C

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)

Le dispositif de ROSP avait démarré en 2012. Ce système de rémunération complète la rému- nération du paiement à l'acte qui reste le socle de la rémunération de la médecine libérale. Ce dispositif favorise l'amélioration de la qualité de la pratique en l'appréciant au travers d'indi- cateurs calculés sur l'ensemble de la patientèle, et non par individu. Il n'est pas nécessaire d'atteindre 100 % de l'objectif pour percevoir une rémunération. Ce dispositif de rémunéra- tion donne les moyens au médecin :

  • d'évaluer à l'échelle de sa patientèle sa pratique professionnelle globale ;

  • de valoriser ses efforts pour la faire évoluer, et d'améliorer ainsi la qualité des soins.

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Les omnipraticiens concernés par la ROSP ont perçu à ce titre, en moyenne, 6 983 euros pour l'année 2016. Cela a représenté une dépense totale pour l'assurance maladie d'environ 380 millions d'euros à destination des médecins généralistes, en augmentation de 3,2 % par rapport à 2015. Entre 2006 et 2016, la part des rémunérations forfaitaires (contrats, permanence des soins, ROSP et forfait médecin traitant) dans la rémunération des généralistes a doublé, pour atteindre 13 % en 2016 (fig. 14.9)
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) -> Les indicateurs ROSP
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Les indicateurs ROSP

La convention de 2016 a intégré de nouveau indicateurs ROSP. Il en existe dorénavant 29 qui comprennent notamment : • le suivi des patients diabétiques (examen clinique des pieds, recherche de micro- albuminurie) ; • la prévention des risques cardiovasculaires ; • le dépistage du cancer colorectal ; • la prévention des conduites addictives (tabac, alcool) ; • la lutte contre l'antibiorésistance ou la iatrogénie médicamenteuse.

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) -> Les indicateurs ROSP
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Les médecins concernés par la ROSP sont :
• les médecins traitants (940 puis 1 000 points) ; • les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires (340 points) https:// www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/remuneration-objectifs/ medecin-specialiste-cardiologie ; • les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie (300 points) ; • les médecins prenant en charge des enfants de moins de 16 ans.

La loi de modernisation du système de santé de 2016 a prévu la mise en place d'un médecin traitant pour les enfants. La nouvelle convention médicale a introduit, en application de la loi, une ROSP dédiée au médecin traitant des patients de moins de 16 ans. Les indicateurs retenus ont été choisis en fonction des enjeux de santé publique identifiés sur cette patientèle et inves- tissent particulièrement le champ de la prévention. Entrée en vigueur en 2017, cette ROSP du médecin traitant de l'enfant concerne les médecins généralistes et pédiatres.
Elle est construite sur un total de 305 points et repose sur dix indicateurs définis entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux couvrant les thèmes suivants :
– vaccination ; – repérage et prise en charge de l'obésité ; – lutte contre l'antibiorésistance ; – prise en charge de l'asthme

– dépistage des troubles sensoriels;

– dépistage des troubles des apprentissages;

– suivi buccodentaire.

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) -> Les indicateurs ROSP
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
  • Les médecins concernés par la ROSP sont (partie 2)

• les médecins endocrinologues, diabétologues et nutritionnistes.
L'avenant n° 4 à la conven- tion médicale signé le 20 décembre 2017 fixe les conditions d'obtention d'une ROSP spé- cifique pour ces médecins. Il définit huit indicateurs de qualité de pratique clinique pour le suivi des pathologies chroniques que sont le diabète et certaines pathologies de la thyroïde. Ces indicateurs, valorisés au total par 340 points (la valeur du point est de 7 euros), se répartissent en trois thématiques :


– cinq indicateurs de suivi des pathologies chroniques :
– part de patients diabétiques de moins de 70 ans traités par insuline seule qui sont traités selon un schéma de « basal bolus » ; – part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l'intensification des traitements, avec compte-rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardiovasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications (déclaratif) ; – part des patients opérés d'un cancer thyroïdien (hors cancer médullaire) durant les dix années précédentes qui ont eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps anti-thyroglobuline dans l'année ; – part des patients ayant eu une cytoponction avant intervention parmi les patients opérés d'un nodule thyroïdien ; – part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigra- phie thyroïdienne (dosage positif des anticorps antirécepteurs de la TSH ; un déclaratif).

– un indicateur de prévention : part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur 12 mois ;

– deux indicateurs d'efficience des prescriptions : – part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d'emblée pour leur injection ; – part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l'année N – 1 pour lesquels l'initiation de traitement a été faite à l'hôpital.

Le montant maximal de cette ROSP est de 2 380 euros par an, dans le cas d'une atteinte de tous les indicateurs à 100 % et pour une patientèle « correspondante » de 1 000 personnes

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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) -> Calcul de la rémunération ROSP
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Calcul de la rémunération ROSP

La rémunération fonctionne selon un système de points. Chaque indicateur est assorti d'un nombre de points maximal qui correspond à l'atteinte de l'objectif cible fixé sur cet indicateur. Chaque point vaut 7 euros. Le taux de réalisation d'un médecin pour chaque indicateur condi- tionne le nombre de points qu'il va obtenir. Le nombre de points par indicateur correspond à la réalisation de 100 % de l'objectif cible. Le nombre de points attribués au médecin est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients pour un médecin traitant ou un médecin spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires et pour une patientèle de 1 100 patients pour un spécialiste en gastro-entérologie et hépatologie. En fin d'année, une pondération en fonction du volume de la patientèle réelle est ensuite appliquée. La figure 14.10 donne un exemple présenté par l'assurance maladie illustrant le calcul des points

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La convention médicale - Conclusion
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé

Conclusion

Les rapports entre les médecins installés et l'assurance maladie ont toujours été complexes. L'assurance maladie, le payeur, cherche à offrir des soins à l'ensemble de la population de façon équitable d'un point de vue financier et géographique, et met en place des objectifs de santé publique. Pour atteindre ses objectifs, elle met en œuvre des outils de recueil des données et des méthodes financières incitatives. Les médecins restent attachés au paiement à l'acte et à la liberté d'installation, comme le montrent la répartition tant des généralistes que des spécialistes sur le territoire.

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[unknown IMAGE 5300389809420]
La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> Les données
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Tableau 14.2
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La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> Les données
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.1
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La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> La répartition géographique des médecins
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.2
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La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> La répartition géographique des médecins
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Tableau 14.3
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La convention médicale de 2016 -> La démographie médicale -> La répartition géographique des médecins
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.3
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération par forfait des médecins traitants
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.4
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération par forfait des médecins traitants
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.5
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération par forfait des médecins traitants
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.6
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération par forfait des médecins traitants
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig. 14.7. Description des situations cliniques correspondant aux consultations très complexes.
Source : La convention nationale 2016–2021 entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Synthèse.
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération par forfait des médecins traitants
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.8
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) -> Les indicateurs ROSP
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Fig 14.9
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La convention médicale de 2016 -> Les dispositions de la convention médicale de 2016 -> Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) -> Les indicateurs ROSP
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé #has-images
Fig 14.10
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La convention médicale - Points clefs
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
La convention médicale régit les relations entre les médecins installés en cabinet (les médecins libéraux) et l'assurance maladie. Elle est conclue entre les représentants des médecins (les syndicats) et l'assurance maladie (Union nationale des caisses d'assurance maladie [UNCAM])
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La convention médicale - Points clefs
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Les médecins libéraux s'appuient sur les principes de la Charte médicale de 1927 pour exercer leur pro- fession en cabinet de ville : – liberté de choix du médecin par le malade ; – liberté d'installation ; – liberté de prescription ; – paiement direct du médecin par le malade. En cela, l'affirmation de ces principes s'oppose aux objectifs des pouvoirs publics et des financeurs du système de santé. La convention médicale cherche à concilier les objectifs divergents des deux parties
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La convention médicale - Points clefs
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
L'accès préalable à un médecin traitant n'est pas nécessaire : – pour les consultations de suivi et de contrôle ou, plus généralement, pour les consultations prévues dans un protocole de soins ; – pour les médecins d'urgence (services d'urgence hospitalière, SAMU, SOS médecins, etc.) ; – lorsque la consultation se fait en cas d'urgence auprès d'un autre médecin ; – lorsque la consultation se fait en dehors du lieu de résidence du patient ; – pour certaines spécialités médicales (gynécologues, dentistes, ophtalmologistes, psychiatres) et pour certaines indications
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La convention médicale - Points clefs
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) complète depuis 2012 la rémunération du paie- ment à l'acte qui reste le socle de la rémunération de la médecine libérale. Il favorise l'amélioration de la qualité de la pratique en l'appréciant au travers d'indicateurs calculés sur l'ensemble de la patientèle, et non par individu. La ROSP comprend deux volets : le volet lié à l'organisation du cabinet et la qualité de service, qui s'adresse à l'ensemble des médecins ; le volet portant sur les indicateurs de pratique médicale et relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques et à l'efficience des prescriptions. Ce der- nier concerne les médecins traitants et les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires
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La convention médicale - Points clefs
#17 #Convention #Cours #Facultaires #Legale #Medicale #Médecine #Publique #Santé
Les thèmes de la ROSP sont retenus en fonction des priorités de santé publique. Ils tiennent compte des avis et référentiels émis par la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que des recommandations inter- nationales. Ils concernent en particulier les consultations de dépistage en médecine générale et leur valorisation en médecine générale : – cancer du col de l'utérus en rémunérant l'évolution vers l'objectif cible de santé publique : un frottis tous les 3 ans chez les femmes de 25 à 65 ans ; – cancer du sein en rémunérant l'évolution vers l'objectif cible de santé publique : au moins 80 % des femmes de 50 à 74 ans participant au dépistage organisé ou individuel ; – Conduites addictives avec deux indicateurs et un objectif cible déclaratif supérieur ou égal à 75% ; – Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrit dans l'outil HAS et enregistrée dans le dossier ; – Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrit dans l'outil HAS et enregistrée dans le dossier
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Question
Who is the director of Pans Labyrinth

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Pan's Labyrinth - Wikipedia
ox office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 2006 Spanish-Mexican[2] dark fantasy drama film[4][5] written and directed by <span>Guillermo del Toro and starring Ivana Baquero, Sergi López, Maribel Verdú, Doug Jones, and Ariadna Gil. The story takes place in Spain during the summer of 1944, five years after the Spanish Civil War, du







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Question
What is the Spanish title of the Movie?
Answer
El laberinto del fauno

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Pan's Labyrinth - Wikipedia
1) (Spain) 20 October 2006 (2006-10-20) (Mexico) Running time 119 minutes[1] Country Spain Mexico[2] Language Spanish Budget $19 million[3] Box office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: <span>El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 2006 Spanish-Mexican[2] dark fantasy drama film[4][5] written and directed by Guillermo del Toro and starring Ivana Baquero, Sergi López, Maribel







Flashcard 5300471860492

Question
What is the Spanish Title of the Movie
Answer
El laberinto del fauno

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1) (Spain) 20 October 2006 (2006-10-20) (Mexico) Running time 119 minutes[1] Country Spain Mexico[2] Language Spanish Budget $19 million[3] Box office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: <span>El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 2006 Spanish-Mexican[2] dark fantasy drama film[4][5] written and directed by Guillermo del Toro and starring Ivana Baquero, Sergi López, Maribel







Flashcard 5300474481932

Question
Who is the director of Pan's Labyrinth
Answer
Guillermo del Toro

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Pan's Labyrinth - Wikipedia
ox office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 2006 Spanish-Mexican[2] dark fantasy drama film[4][5] written and directed by <span>Guillermo del Toro and starring Ivana Baquero, Sergi López, Maribel Verdú, Doug Jones, and Ariadna Gil. The story takes place in Spain during the summer of 1944, five years after the Spanish Civil War, du







Flashcard 5300477365516

Question
What time period did the movie take place
Answer
1944, five years after the Spanish Civil War, during the early Francoist period

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ma film[4][5] written and directed by Guillermo del Toro and starring Ivana Baquero, Sergi López, Maribel Verdú, Doug Jones, and Ariadna Gil. The story takes place in Spain during the summer of <span>1944, five years after the Spanish Civil War, during the early Francoist period. The narrative intertwines this real world with a mythical world centered on an overgrown, abandoned labyrinth and a mysterious faun creature, with whom the main character, Ofelia, inte







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Question
Which actor plays the young female protagonist
Answer
Ivana Baquero as Ofelia / Princess Moanna

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na, stating that she returned to the Underworld, ruled wisely for many centuries, and left quiet traces of her time in the human realm "visible only to those who know where to look." Cast[edit] <span>Ivana Baquero as Ofelia / Princess Moanna, a child who comes to believe she is the reincarnation of a princess from the underworld. Del Toro said he was nervous about casting the lead role, and that finding the 10-year-old Span







Flashcard 5300483919116

Question
Who plays the Lead Antagonist
Answer
Sergi López as Captain Vidal, Ofelia's new stepfather and a Falange officer

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tmosphere of Ofelia and more into what she felt". She says she thought the film was "marvelous", and that "at the same time it can bring you pain, and sadness, and scariness, and happiness".[5] <span>Sergi López as Captain Vidal, Ofelia's new stepfather and a Falange officer. Del Toro met with López in Barcelona, a year and a half before filming began, to ask him to play Vidal. In parts of Spain, López was considered a melodramatic or comedic actor, and the







Flashcard 5300489161996

Question
Who plays the female house keeper
Answer
Maribel Verdú as Mercedes, Vidal's housekeeper

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be an excuse. It would seem to be very cynical to use that to justify or explain his cruel and cowardly acts. I think it is great that the film does not consider any justification of fascism." <span>Maribel Verdú as Mercedes, Vidal's housekeeper. Del Toro selected Verdú to play the compassionate revolutionary because he "saw a sadness in her which he thought would be perfect for the part".[7] Doug Jones as the Faun and the Pale







Flashcard 5300492045580

Question
Who plays the faun and the pale man
Answer
Doug Jones as the Faun and the Pale Man.

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ibel Verdú as Mercedes, Vidal's housekeeper. Del Toro selected Verdú to play the compassionate revolutionary because he "saw a sadness in her which he thought would be perfect for the part".[7] <span>Doug Jones as the Faun and the Pale Man. As the Faun, Jones guides Ofelia to the fantasy world. As the Pale Man, he plays a grotesque monster with an appetite for children. Jones had previously worked with del Toro on Mimic an







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Question
Who plays Ofelia's mother
Answer
Ariadna Gil as Carmen / Queen of the Underworld, Ofelia's mother and Vidal's wife.

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th Jones's mouth movements.[9] Jones's dual casting is intended to suggest that the Pale Man (along with the toad) is either a creation of the Faun,[10] or the Faun himself in another form.[11] <span>Ariadna Gil as Carmen / Queen of the Underworld, Ofelia's mother and Vidal's wife. Álex Angulo as Doctor Ferreiro, a doctor in the service of Vidal, but an anti-Francoist. Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants. César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutena







Flashcard 5300509347084

Question
Who plays the doctor?
Answer
Álex Angulo as Doctor Ferreiro, a doctor in the service of Vidal, but an anti-Francoist.

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Pale Man (along with the toad) is either a creation of the Faun,[10] or the Faun himself in another form.[11] Ariadna Gil as Carmen / Queen of the Underworld, Ofelia's mother and Vidal's wife. <span>Álex Angulo as Doctor Ferreiro, a doctor in the service of Vidal, but an anti-Francoist. Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants. César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants. Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels. Federico Luppi as







Flashcard 5300511706380

Question
Who plays Captain Vidal's main leuitenant
Answer
Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants.

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in another form.[11] Ariadna Gil as Carmen / Queen of the Underworld, Ofelia's mother and Vidal's wife. Álex Angulo as Doctor Ferreiro, a doctor in the service of Vidal, but an anti-Francoist. <span>Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants. César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants. Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels. Federico Luppi as King of the Underworld, Ofelia's father Pablo Adán







Flashcard 5300514589964

Question
Which actor plays Vidal's other liuetenant
Answer
César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants

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of the Underworld, Ofelia's mother and Vidal's wife. Álex Angulo as Doctor Ferreiro, a doctor in the service of Vidal, but an anti-Francoist. Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants. <span>César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants. Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels. Federico Luppi as King of the Underworld, Ofelia's father Pablo Adán as Narrator / Voice of Faun Production[edit] Inf







Flashcard 5300517473548

Question
Which actor plays Mercedes brother?
Answer
Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels.

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fe. Álex Angulo as Doctor Ferreiro, a doctor in the service of Vidal, but an anti-Francoist. Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants. César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants. <span>Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels. Federico Luppi as King of the Underworld, Ofelia's father Pablo Adán as Narrator / Voice of Faun Production[edit] Influences[edit] The idea for Pan's Labyrinth came from Guillermo del T







Flashcard 5300520357132

Question
Who plays the king of the underworld?
Answer
Federico Luppi as King of the Underworld, Ofelia's father

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l, but an anti-Francoist. Manolo Solo as Garcés, one of Vidal's lieutenants. César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants. Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels. <span>Federico Luppi as King of the Underworld, Ofelia's father Pablo Adán as Narrator / Voice of Faun Production[edit] Influences[edit] The idea for Pan's Labyrinth came from Guillermo del Toro's notebooks, which he says are filled with "doodles, i







Flashcard 5300523240716

Question
Who is the narrator
Answer
Pablo Adán as Narrator / Voice of Faun

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dal's lieutenants. César Vea as Serrano, one of Vidal's lieutenants. Roger Casamajor as Pedro, Mercedes' brother and one of the rebels. Federico Luppi as King of the Underworld, Ofelia's father <span>Pablo Adán as Narrator / Voice of Faun Production[edit] Influences[edit] The idea for Pan's Labyrinth came from Guillermo del Toro's notebooks, which he says are filled with "doodles, ideas, drawings and plot bits". He had b







Flashcard 5300526386444

Question
Where did the idea for the Faun come from?
Answer

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a lot of little detail, a lot of characters, like now when you look at the movie, it was exactly what he had in his head".[13] Del Toro got the idea of the faun from childhood experiences with <span>"lucid dreaming". He stated on The Charlie Rose Show that every midnight, he would wake up, and a faun would gradually step out from behind the grandfather's clock.[14] Originally, the faun was supposed







Flashcard 5300528745740

Question
What is the inspiration for the Pale Man, (eyes on hand)
Answer
The japanese monster,Tenome

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es with complete freedom and to let the visuals really contribute to the telling of the story".[21] The pale man's eyes on his hands is a feature shared by the Japanese mythological monster the <span>Tenome (a name which means "hand eyes"). Effects[edit] Pan's Labyrinth employs some computer-generated imagery in its effects, but mostly uses complex make-up and animatronics. The giant toad







Flashcard 5300531105036

Question
Where was the movie fimed?
Answer
The film was shot in a Scots Pine forest situated in the Guadarrama mountain range, Central Spain.

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hould tell something different to everyone. It should be a matter of personal discussion". He then mentioned there were several clues in the movie indicating the underworld was indeed real.[11] <span>The film was shot in a Scots Pine forest situated in the Guadarrama mountain range, Central Spain. Guillermo Navarro, the director of photography, said that "after doing work in Hollywood on other movies and with other directors, working in our original language in different scenery







Flashcard 5300533726476

Question
Who composed the film music

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Pan's Labyrinth - Wikipedia
varrete Released 19 December 2006 Genre Contemporary classical Label Milan Entertainment Producer Emmanuel Chamboredon, Ian P. Hierons The score for Pan's Labyrinth, created by Spanish composer <span>Javier Navarrete, was released on 19 December 2006.[59] Navarrete and the score were nominated for an Academy Award.[60] It was entirely structured around a lullaby, and del Toro had the entire score in







Flashcard 5300536085772

Question
What does the Faun give Ofelia to help her pregnant mother
Answer

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urn to her kingdom. Ofelia completes the first task — retrieving a key from the belly of a giant toad — but becomes worried about her mother, whose condition is worsening. The faun gives Ofelia <span>a mandrake root, instructing her to keep it under Carmen's bed in a bowl of milk and regularly supply it with blood, which seems to ease Carmen's illness. Accompanied by three fairy guides and equipped







Flashcard 5300539755788

Question
Who is Pan
Answer
the god of the wild, shepherds and flocks, nature of mountain wilds, rustic music and impromptus, and companion of the nymphs.[2] He has the hindquarters, legs, and horns of a goat, in the same manner as a faun or satyr.

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Pan (god) - Wikipedia
eities Mycenaean deities Other deities Anemoi Apate Asclepius Iris Leto Keres Muses Nymphes Pan Psyche v t e In ancient Greek religion and mythology, Pan (/ˈpæn/;[1] Ancient Greek: Πάν, Pan) is <span>the god of the wild, shepherds and flocks, nature of mountain wilds, rustic music and impromptus, and companion of the nymphs.[2] He has the hindquarters, legs, and horns of a goat, in the same manner as a faun or satyr. With his homeland in rustic Arcadia, he is also recognized as the god of fields, groves, wooded glens and often affiliated with sex; because of this, Pan is connected to fertility and t







Flashcard 5300569378060

Question
How long is the movie
Answer
119 minutes

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Pan's Labyrinth - Wikipedia
ntentia Entertainment Distributed by Warner Bros. Pictures Release date 27 May 2006 (2006-05-27) (Cannes) 11 October 2006 (2006-10-11) (Spain) 20 October 2006 (2006-10-20) (Mexico) Running time <span>119 minutes[1] Country Spain Mexico[2] Language Spanish Budget $19 million[3] Box office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 20







Flashcard 5300571737356

Question
What is the release date
Answer
  • 27 May 2006 ( 2006-05-27 ) (Cannes)
  • 11 October 2006 ( 2006-10-11 ) (Spain)
  • 20 October 2006 ( 2006-10-20 ) (Mexico)

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Navarro Edited by Bernat Vilaplana Production companies Telecinco Cinema Estudios Picasso Tequila Gang Esperanto Filmoj Sententia Entertainment Distributed by Warner Bros. Pictures Release date <span>27 May 2006 (2006-05-27) (Cannes) 11 October 2006 (2006-10-11) (Spain) 20 October 2006 (2006-10-20) (Mexico) Running time 119 minutes[1] Country Spain Mexico[2] Language Spanish Budget $19 million[3] Box office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: El laberinto del fauno, lit. 'The Labyri







Flashcard 5300574096652

Question
What was the movie's budget?
Answer
$19 million

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ase date 27 May 2006 (2006-05-27) (Cannes) 11 October 2006 (2006-10-11) (Spain) 20 October 2006 (2006-10-20) (Mexico) Running time 119 minutes[1] Country Spain Mexico[2] Language Spanish Budget <span>$19 million[3] Box office $83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 2006 Spanish-Mexican[2] dark fantasy drama film[4][5] written and







Flashcard 5300576455948

Question
How much did the movie make in the box office?
Answer
$83.3 million

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-05-27) (Cannes) 11 October 2006 (2006-10-11) (Spain) 20 October 2006 (2006-10-20) (Mexico) Running time 119 minutes[1] Country Spain Mexico[2] Language Spanish Budget $19 million[3] Box office <span>$83.3 million[3] Pan's Labyrinth (Spanish: El laberinto del fauno, lit. 'The Labyrinth of the Faun') is a 2006 Spanish-Mexican[2] dark fantasy drama film[4][5] written and directed by Guillermo del T







Flashcard 5300578815244

Question
What awards did it win in the oscars

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and rentals.[26][43] Awards and nominations[edit] Award Category Recipient Result 79th Academy Awards Best Foreign Language Film Guillermo Del Toro Nominated Best Original Screenplay Nominated <span>Best Cinematography Guillermo Navarro Won Best Art Direction Art Direction: Eugenio Caballero; Set Decoration: Pilar Revuelta Won Best Makeup David Martí and Montse Ribé Won Best Original Score Javier Navarrete Nominated British Academy Film Awards[44] Best Film Not in the English Language Guillermo Del Toro Won Best Original Screenplay Nominated Best C







Flashcard 5300581174540

Question
What awards did it win at the Bafta's
Answer

Best Film Not in the English Language: Guillermo Del Toro

Best Makeup and HairDavid Martí and Montse Ribé

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Art Direction: Eugenio Caballero; Set Decoration: Pilar Revuelta Won Best Makeup David Martí and Montse Ribé Won Best Original Score Javier Navarrete Nominated British Academy Film Awards[44] <span>Best Film Not in the English Language Guillermo Del Toro Won Best Original Screenplay Nominated Best Cinematography Guillermo Navarro Nominated Best Production Design Eugenio Caballero and Pilar Revuelta Nominated Best Costume Design Lala Hue







Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Quel objectif ?
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Quel objectif ?

Pour adapter l'organisation sanitaire et sociale d'un pays, d'une région, etc. et répondre aux besoins de sa population, il est nécessaire de mesurer et de connaître le plus précisément possible l'état de santé de cette population

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Quel objectif ?
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Parmi ceux-ci, il faut distinguer des indicateurs démo- graphiques, décrivant l'évolution de la population (espérance de vie et ses différentes déclinai- sons, indicateurs de natalité et de fécondité, structures d'âge), et épidémiologiques (mortalité, morbidité)
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Qu'est-ce qu'un indicateur ?
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Qu'est-ce qu'un indicateur ?

La santé d'une population s'évalue à l'aide d'indicateurs de santé qui sont définis comme des variables quantitatives qui pourront être mesurées et qui décriront chacune un aspect particu- lier de l'état de santé de la population

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Qu'est-ce qu'un indicateur ?
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Comme tout outil de mesure, un indicateur de santé doit présenter les propriétés métrolo- giques suivantes :

  • la validité : aptitude de l'indicateur à mesurer correctement l'état de santé qu'il est censé mesurer ;
  • la sensibilité au changement : aptitude de l'indicateur à rendre compte des variations de l'état de santé dans un groupe au cours du temps (permettant d'identifier l'évolution favo- rable ou défavorable d'une situation);
  • la fiabilité (ou reproductibilité) : aptitude de l'indicateur à produire des résultats identiques dans des situations identiques (permettant la réalisation de comparaisons inter-régionales ou internationales).

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Méthodes d'obtention des indicateurs
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Méthodes d'obtention des indicateurs

Les informations nécessaires à la production d'indicateurs sont collectées selon différentes méthodes (enquêtes exhaustives et permanentes, enquêtes transversales ponctuelles ou répétées, enquêtes longitudinales ou de cohortes) et les indicateurs sociodémographiques et épidémiologiques sont produits par différents organismes. Il peut s'agir, par exemple, de structures régionales (agences régionales de santé [ARS], Observatoire régional de la santé [ORS]), nationales (Santé Publique France, Institut national de la statistique et des études éco- nomiques [Insee]), internationales (Organisation mondiale de la santé [OMS], United Nations International Children's Emergency Fund [Unicef]) qui effectuent un travail de calcul ou de collecte et de synthèse des indicateurs

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Méthodes d'obtention des indicateurs -> Indicateurs sociodémographiques
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Indicateurs sociodémographiques

Les indicateurs sociodémographiques peuvent être produits suite aux recensements de la population. En France, ils sont menés par l'Insee et sont annuels depuis 2004, mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Cette nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel qui était organisé tous les 8 ou 9 ans et s'organise suivant la taille des communes : • les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement exhaus- tive tous les 5 ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année ; • les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % des logements

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Méthodes d'obtention des indicateurs -> Indicateurs sociodémographiques
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Le recensement général de la population de 1999 a été le dernier de toute la population française en même temps. Les données de l'état civil (naissances, décès, mariages, etc.) et des enquêtes démographiques spécifiques sont également utilisées
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Méthodes d'obtention des indicateurs -> Indicateurs de mortalité
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Indicateurs de mortalité

La mortalité est une donnée disponible globalement ou par groupes d'âge et sexe dans la plupart des pays du fait de la collecte de l'information relative aux décès des individus dans les registres d'état civil. En France, il s'agit d'une information fiable et valide, recueillie à partir du certificat de décès (recueil exhaustif et permanent)

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Méthodes d'obtention des indicateurs -> Indicateurs de mortalité
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Les causes du décès sont mentionnées sur le volet médical du certificat de décès par le médecin certifiant le décès 1 . Toutefois, la qualité des informations relatives aux causes des décès est perfectible. La codification des causes de décès est réalisée en utilisant la classification internationale des maladies 10 e révision de l'OMS.
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Méthodes d'obtention des indicateurs -> Indicateurs de mortalité
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
En France, les données médicales et anonymes sont collectées puis analysées par le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) avec production des statistiques annuelles des causes de décès en collaboration avec l'Insee. L'Insee, de son côté, enregistre les décès à partir des états civils des mairies. Ces données sont nominatives mais ne comportent aucun élément sur la cause de décès. Enfin, des enquêtes épidémiologiques ponctuelles peuvent être menées pour explorer un pro- blème sanitaire ponctuel
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Limites des indicateurs de santé
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Limites des indicateurs de santé

Un seul indicateur de santé ne saurait résumer une situation sanitaire dans sa globalité. Il est ainsi nécessaire de disposer de plusieurs indicateurs et de les interpréter conjointement. Les indicateurs de mortalité (description des causes de décès) informent peu sur les patho- logies non létales et sur l'impact social, économique ou sur la qualité de vie des pathologies chroniques. En outre, le poids des décès dans la population âgée rend le taux de mortalité globale peu utile pour rendre compte de la mortalité dans la population plus jeune. Les indicateurs de morbidité ne reflètent que partiellement l'impact des pathologies, notam- ment leur retentissement fonctionnel (incapacité, handicap) ou en termes de qualité de vie

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs de santé -> Limites des indicateurs de santé
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Afin de disposer des indicateurs de santé, il est nécessaire de disposer d'un système de recueil des informations. Ce n'est pas le cas dans certains pays dont le système de santé ou de surveil- lance reste en cours de développement.
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> L'espérance de vie
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

L'espérance de vie

L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année de naissance. Elle se calcule séparément pour les hommes et les femmes et elle est considérée comme la durée moyenne de vie. Les écarts observés traduisent une différence de longévité entre les deux sexes

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> L'espérance de vie
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Comme le montre la figure 15.1, l'espérance de vie n'a cessé de croître en France au cours des dernières décennies. En 2018, l'espérance de vie à la naissance des hommes est de : 79,4 ans et celle des femmes de 85,3 ans 2 .
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> L'espérance de vie
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Il existe différentes déclinaisons de l'espérance de vie qui peuvent être calculées à des âges donnés : espérance de vie à 60 ans ou à 80 ans, etc. Il s'agit alors du nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l'âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> Les espérances de santé
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Les espérances de santé

Face à l'évolution de l'espérance de vie, il est important de s'interroger sur l'état de santé de la population aux âges extrêmes. Ainsi, l'OMS notait dans son Rapport sur la santé dans le monde de 1997 « qu'une longévité accrue ne présente guère d'intérêt. L'espérance de santé est plus importante que l'espérance de vie ». C'est pourquoi, en plus de ces indicateurs purement quantitatifs, il existe une déclinai- son de l'espérance de vie qui intègre une approche qualitative : les espérances de santé. Il s'agit d'une famille d'indicateurs correspondant au nombre d'années à vivre dans un état de santé déterminé, compte tenu des conditions de vie du moment.

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> Les espérances de santé
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Il existe autant d'indicateurs d'espérance de santé que de mesures de la santé (maladie, incapacité, santé perçue, etc.). La plus connue est l'espérance de vie sans incapacité correspondant au nombre d'années sans incapacité qu'il resterait à vivre en moyenne aux individus d'un groupe dans les conditions de mortalité d'une période donnée (espérance de vie retranchée des années de vie en incapacité). Mais d'autres peuvent être calculées comme les espérances de vie sans maladies chroniques, l'espérance de vie en bonne santé (perçue)
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> Les espérances de santé
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En France, l'espérance de vie sans incapacité fondée sur les activités de la vie quo- tidienne (AVQ) à 65 ans est plus longue chez les femmes que chez les hommes (17,9 ans contre 15,6 ans, respectivement). Toutefois, l'espérance de vie sans incapacité fondée sur les AVQ à 65 ans est comparable dans les deux sexes (14,3 ans chez les femmes et 14,7 ans chez les hommes). Du fait d'une espérance de vie plus longue chez les femmes, la durée de vie en incapacité est également plus longue chez les femmes
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité
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Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité

Les indicateurs de mortalité les plus utilisés sont les taux qui font intervenir au numérateur l'effectif des décès et au dénominateur l'effectif de la population concernée et la durée d'ob- servation de celle-ci. Le dénominateur est un effectif moyen se définissant comme l'effectif au milieu de la période concernée (une année le plus souvent) ou comme la moyenne des effectifs en début et fin de la période concernée. Les taux de mortalité sont le plus souvent rapportés pour 1 000 habitants par an (tableau 15.2). Un taux de mortalité présente la vitesse de survenue des décès ; il s'agit donc d'une mesure d'incidence

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Taux brut de mortalité
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Taux brut de mortalité

Ce taux permet de décrire la mortalité dans une population en tenant compte de l'effectif de cette population sur une période donnée. Il est calculé par le rapport entre les décès enregistrés dans la population considérée sur une période considérée (classiquement une année) et l'effectif de cette population. L'effectif de la population retenu pour le calcul peut être :

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Taux brut de mortalité
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Le taux brut de mortalité est très sensible à la composition de la population considérée. Une population jeune aura tendance à faire baisser ce taux brut de mortalité (peu de décès au sein de la population), alors qu'une population âgée aura tendance à le faire augmenter. La tech- nique de la standardisation permet de s'affranchir de cette difficulté (voir plus loin). Enfin, il est possible de calculer un taux brut de mortalité pour une cause de décès.
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Mortalité prématurée et années potentielles de vie perdue (APVP)
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Mortalité prématurée et années potentielles de vie perdue

La mortalité prématurée et les années potentielles de vie perdues (APVP) quantifient l'impact des décès prématurés. C'est pour cette raison que ces indicateurs sont souvent utilisés pour déterminer les priorités de santé publique. La mortalité prématurée est définie par rapport aux décès survenus avant 65 ans, selon la définition du Haut conseil de la santé publique (HCSP) 3 . Des comparaisons internationales sont possibles car ce seuil est utilisé de façon consensuelle. En France, le taux de mortalité prématurée est deux fois plus important chez les hommes que chez les femmes.

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Mortalité prématurée et années potentielles de vie perdue (APVP)
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Les APVP représentent le nombre d'années qu'un sujet décédé prématurément, c'est-à-dire avant un âge limite, n'a pas vécues. Le choix de l'âge limite dépend de l'objectif fixé (65, 70, 75 ans, etc.). La limite de 75 ans est souvent utilisée en France. Par ailleurs, les décès infantiles sont exclus de ce calcul, car ils sont dus à des causes spécifiques avec une étiologie différente de celle des décès à un âge ultérieur. Les causes impliquées principalement dans les APVP sont celles liées au décès des sujets jeunes (cancer, mort violente, maladies cardiovasculaires, etc.)
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Mortalité prématurée et années potentielles de vie perdue (APVP)
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La mortalité évitable rend compte des décès évitables par changement des habitudes de vie ou réactivité du système de santé. En 2006, le nombre de décès évitables était trois fois plus important chez les hommes que chez les femmes
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Part d'une cause (mortalité proportionnelle)
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Part d'une cause (mortalité proportionnelle) (≠mortalité spécifique)

La mortalité proportionnelle évalue la part que représente une cause ou un groupe de causes dans la mortalité générale. Cet indicateur peut être calculé tous âges, tous sexes confondus ou bien par âge, par sexe, par âge et sexe, etc. Il reflète le poids relatif des causes de décès dans la mortalité totale. Il s'agit d'un pourcentage et non d'un taux.

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Mortalité infantile et fœto-infantile
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Mortalité infantile et fœto-infantile

La mortalité fœto-infantile est un indicateur qui est composé de plusieurs indicateurs définis en fonction de l'âge de la grossesse et/ou de l'enfant. La mortalité périnatale inclut les morts fœtales survenues à partir de 28 semaines d'aménor- rhée et les décès survenus entre la naissance et 7 jours de vie. La mortinatalité inclut les morts fœtales à partir de 28 semaines d'aménorrhée (fig. 15.2). La mortalité infantile prend en compte les décès survenant avant l'âge de 1 an (tableau 15.3). Elle est considérée comme un bon indicateur de la situation sanitaire d'un pays et elle englobe : • la mortalité néonatale (décès survenus entre la naissance et 27 jours de vie révolus) ; • la mortalité postnéonatale (décès survenus entre le 28 e jour et 1 an de vie)

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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> L'espérance de vie
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Fig 15.1
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateurs démographiques -> Les espérances de santé
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Tableau 15.1
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Taux brut de mortalité
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Tableau 15.2 (1/2)
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Taux brut de mortalité
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Tableau 15.2 (2/2)
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Mortalité infantile et fœto-infantile
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Fig 15.2
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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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Intérêt et approches Les enquêtes descriptives peuvent donner lieu à des comparaisons entre deux ou plusieurs populations différentes (dans le temps ou l'espace). Toutefois, cela n'est possible que si les populations sont comparables. En effet, les caractéristiques propres des populations (structure en âge, répartition par sexe) conditionnent fortement la survenue des problèmes de santé et interdisent d'emblée toute comparaison. Cette comparabilité des observations s'obtient par la standardisation des données qui peut être directe ou indirecte.
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Mesure de l'état de santé de la population -> Indicateur épidémiologique : l'exemple de la mortalité -> Mortalité infantile et fœto-infantile
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Tableau 15.3
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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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• La standardisation directe (méthode de la population type) consiste à appliquer à une popula- tion de référence les taux de mortalité par groupes d'âge de chacune des populations concer- nées. On obtient alors le nombre total de décès correspondant puis le taux global, appelé taux standardisé de mortalité (TSM). La population de référence est arbitraire et peut même être constituée de l'ensemble des deux populations, comme le montre l'exemple ci-dessous.

• La standardisation indirecte (méthode de la mortalité type) permet de comparer la mortalité entre une petite population et une grande population de référence. Elle consiste à comparer le nombre de décès attendus dans la petite population si on lui applique les taux de mortalité de chaque classe d'âge de la grande population (considérée comme population de référence) au nombre de cas observés dans cette petite population. Le ratio nombre de cas observés/nombre de cas attendus est appelé ratio standardisé de mortalité ou d'incidence, appelé souvent SMR (standardized mortality ratio) ou SIR (standardized incidence ratio).

Si le SMR vaut 1, la mortalité dans la population étudiée est identique à la référence ; s'il est inférieur à 1, la mortalité est plus faible dans la population étudiée ; s'il est supérieur à 1, elle est plus forte. Par convention, on multiplie le résultat par 100 pour obtenir un pourcentage des décès observés par rapport aux décès attendus. Par exemple, un SMR de 150 % indique une surmortalité de 50 % dans la population étudiée par rapport à la population de référence.

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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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Exemple

On souhaite comparer le taux de mortalité de deux populations de deux départements et l'on remarque que (tableau 15.4) : les taux spécifiques par classe d'âge de la population A sont inférieurs aux taux spécifiques de la population B, alors que le taux brut de la population A est supérieur au taux brut de la population B

Dans quelle population meurt-on le plus? Pour répondre à cette question, il faut s'affranchir de la structure d'âge grâce à la standardisation. (cf tableau 15.4)

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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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Conditions d'application

Méthode directe • La différence entre taux spécifiques dans les populations à comparer est constante • (Reste applicable si les taux spécifiques d'une population restent supérieurs ou inférieurs constamment par rapport à l'autre population) • Si ces conditions ne sont pas vérifiées, ne pas utiliser cette méthode

Méthode indirecte • Le rapport des taux spécifiques entre les populations à comparer et la population de référence est constant • (Reste applicable si le rapport des taux spécifiques d'une population reste constamment supérieur à 1 ou inférieur à 1 par rapport à l'autre population) • Si ces conditions ne sont pas vérifiées, ne pas utiliser cette méthode

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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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tableau 15.4
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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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cf tableau 15.4
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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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cf tableau 15.4
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Mesure de l'état de santé de la population -> La standardisation -> Intérêt et approches
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Encadré 15.1

Critères de choix entre standardisation directe et indirecte

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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
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Notion de handicap

La notion de handicap recouvre à la fois les atteintes fonctionnelles de l'organisme et les diffi- cultés que ces atteintes provoquent dans la vie quotidienne

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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
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L'approche médicale du handicap s'est développée au cours des années 1970 avec la publica- tion par l'OMS de la Classification internationale du handicap (CIH) : déficiences, incapacités et désavantages, issue des travaux du rhumatologue anglais Philippe Wood. L'approche du handicap proposée par la CIH s'articule autour de trois concepts : • la déficience, qui correspond à toute perte, malformation, anomalie d'un organe, d'une structure ou d'une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique ; • l'incapacité, définie par une réduction partielle ou totale, en raison d'une déficience, de la capacité d'accomplir une activité considérée comme normale pour un être humain ; • le désavantage social, résultant d'une déficience ou d'une incapacité, défini par le fait d'être limité ou dans l'impossibilité d'accomplir un rôle social considéré comme normal, compte tenu de l'âge, du sexe, des facteurs sociaux et culturels
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
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Cette première classification internationale a fait l'objet de critiques en raison de sa termino- logie péjorative et du caractère linéaire du modèle causal sous-jacent qui omet les facteurs environnementaux parmi les causes du handicap
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
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L'OMS a proposé en 2001 une Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) qui reformule le modèle précédent avec une terminologie plus neutre pour décrire les plans d'expérience du handicap – selon les fonctions et structures corporelles, les activités de la vie courante et la participation sociale (accomplissement des rôles sociaux) –, et qui propose un modèle dans lequel le handicap résulte d'une interaction entre un problème de santé et des facteurs contextuels, personnels ou environnementaux (tableau 15.5).
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
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Lien entre maladie et handicap

Un patient atteint d'une névrite optique rétrobulbaire due à une sclérose en plaques aura une baisse d'acuité visuelle dont l'impact sera très différent selon que l'exercice de son métier exige une excellente acuité visuelle (par exemple conducteur de poids lourds ou d'engins de chantier) ou pas (par exemple métier du tertiaire). À l'inverse, différentes déficiences peuvent entraîner un même handicap. Un homme de 30 ans atteint d'une dyspnée de stade IV suite à une embolie pulmonaire, une femme de 70 ans dont les hanches sont raides et douloureuses suite à une coxarthrose bilatérale, un homme paraplégique peuvent être tous les trois inca- pables d'emprunter des escaliers (limitation d'activité) et se retrouver confinés à leur domicile s'ils habitent en étage élevé dans un immeuble sans ascenseur (désavantage social)

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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Épidémiologie du handicap
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L'appréciation de la prévalence du handicap dépend étroitement du périmètre donné à cette notion, donc des indicateurs utilisés pour l'appréhender (tableau 15.6). En France, selon l'enquête HID, si quatre personnes sur dix, vivant chez elles, déclarent souffrir d'au moins une déficience, seule une personne sur cinq déclare au moins une incapacité, et une sur dix considère avoir un handicap, tandis que la reconnaissance administrative du handicap et l'ouverture de droits sociaux correspondants sont accordées à une personne sur vingt
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Les déficiences les plus fréquentes sont les déficiences motrices, les déficiences cognitives ou psychiques, et les déficiences viscérales ou métaboliques (cardiovasculaire, respiratoire, endo- crinienne, etc.), chacun de ces trois types de déficience touchant une personne sur six environ (15–17 %). Les déficiences sensorielles touchent en revanche chacune moins de 10 % de la population (9 % pour les déficiences auditives, 6 % pour les déficiences visuelles), et les défi- ciences liées au langage 2 % de la population (tableau 15.7)
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Les personnes âgées de 20 à 60 ans déclarent plus de difficultés cognitives, telles que des troubles de l'impulsivité, des troubles mnésiques mineurs ou des difficultés d'apprentissage (8 à 9 % de difficultés fréquentes), qu'elles ne déclarent de limitations physiques (2 à 7 %). Le retentissement de ces difficultés sur les activités de la vie quotidienne est limité : seules 3,5 % des personnes âgées de 40 à 60 ans déclarent qu'il leur est impossible d'effectuer l'une des activités instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ, tableau 15.9)
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La prévalence des limitations physiques absolues aug- mente en revanche rapidement après 60 ans (18 % chez les 60–79 ans), avec un retentisse- ment net sur les AIVQ (12 % des personnes déclarent une restriction absolue), tandis que la capacité d'effectuer les activités essentielles de la vie quotidienne est préservée.
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Grandes causes de handicap
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Grandes causes de handicap Les principales données sur les causes de handicap dans le monde sont issues des travaux sur la charge mondiale de morbidité (global burden of disease) réalisés sous l'égide de l'OMS. Ces travaux évaluent la perte d'espérance de vie en bonne santé due aux différentes mala- dies, et aux différents traumatismes et facteurs de risque, que ce soit en raison d'une mor- talité prématurée ou de la survenue d'un handicap. Dans ce dernier cas, le nombre d'années perdues est mesuré par le nombre d'années vécues avec un handicap, pondéré par le degré d'incapacité
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Grandes causes de handicap
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On estime ainsi, à partir des données de l'année 2004, que près de 2,9 % de la popula- tion mondiale présente un handicap « sévère » (tel qu'une cécité, une trisomie 21, une tétraplégie, une dépression sévère, une schizophrénie active), tandis que 15,3 % de la population présente un handicap « modéré à sévère » (handicap équivalent ou supérieur à celui causé par un angor, une acuité visuelle basse, de l'arthrite, une addiction alcoolique symptomatique)
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Grandes causes de handicap
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Dans les pays à revenus élevés (revenu supérieur à 10 000 dollars par habitant, soit environ 1 milliard d'habitants sur les 6,5 milliards de la population mondiale en 2004), les causes de handicap modéré à sévère les plus fréquentes étaient en 2004, dans la population de moins de 60 ans, les troubles dépressifs unipolaires, suivis des troubles de la réfraction ou de l'audition non ou mal corrigés, et des troubles liés à la dépendance à l'alcool. Chez les plus de 60 ans, les troubles de l'audition non corrigés étaient au premier plan, devant l'arthrose, les anomalies de la réfraction, les démences (dont la maladie d'Alzheimer), la dégénérescence maculaire liée à l'âge et la bronchopneumopa- thie chronique obstructive
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Grandes causes de handicap
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À ces causes de handicap viennent s'ajouter, dans les pays à plus faible revenu, des pro- blèmes de santé dont la survenue peut être reliée aux conditions de vie (traumatismes involontaires, arthrose chez les moins de 60 ans) ou à un défaut de prise en charge sani- taire (cécité due à une cataracte non traitée, stérilité suite à un avortement à risque ou à une septicémie maternelle). Les maladies infectieuses, en revanche, n'apparaissent pas dans les principales causes de handicap, leur impact s'exprimant essentiellement en termes de mortalité prématurée
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Particularités du handicap de l'enfant
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Le taux des déficiences sévères, estimé à l'âge de 8 ans, est de l'ordre de 6,2 à 6,6 pour 1 000 enfants. La paralysie cérébrale et les déficiences intellectuelles sévères sont les plus fré- quentes, avec des prévalences de l'ordre de 2 pour 1 000 ; les déficiences motrices hors para- lysie cérébrale et la trisomie 21 suivent, avec des prévalences de l'ordre de 1 pour 1 000. Les déficiences visuelles ou auditives sévères toucheraient quant à elles entre 0,5 et 0,8 enfant pour 1 000.
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Coût du handicap
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Coût du handicap

Le coût économique et social du handicap est considérable, mais difficile à quantifier. Il comprend : • des coûts directs, qui rassemblent les dépenses publiques (prestations en espèce ou en nature) en faveur du handicap et les dépenses supplémentaires supportées par les per- sonnes handicapées et leur famille ; • des coûts indirects, liés à la perte de productivité et à la perte de qualité de vie des per- sonnes handicapées et de leur entourage.

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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Coût du handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Ces dépenses, versées par l'État, les départements et la Sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales et également Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [CNSA]), s'élevaient en 2016 à 40,4 milliards d'euros soit 1,8 % du produit intérieur brut (PIB). Les prin- cipaux postes de dépenses étaient les pensions d'invalidité et les prestations médico-sociales pour le financement des établissements d'hébergement pour personnes handicapées ; le prin- cipal financeur était la Sécurité sociale (54 % du financement total), devant l'État (25 %) et les départements (21 %)
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[unknown IMAGE 5300728237324]
Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
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Encadré 15.2
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Notion de handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé #has-images
Tableau 15.1
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[unknown IMAGE 5300739509516]
Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Épidémiologie du handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé #has-images
Tableau 15.6
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Épidémiologie du handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé #has-images
Tableau 15.7
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Épidémiologie du handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé #has-images
Tableau 15.8
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Épidémiologie du handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé #has-images
Tableau 15.9 (1/2)
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Notion de handicap, grandes causes, données épidémiologiques et économiques -> Épidémiologie du handicap
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé #has-images
Tableau 15.9 (2/2)
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Les priorités de santé publique
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
Deux éléments sont nécessaires pour asseoir une priorité de santé publique. Celle-ci doit tout d'abord correspondre à un problème de santé touchant la population et elle doit ensuite bénéficier d'un contexte réglementaire qui va permettre la mise en œuvre, le financement et le suivi des actions initiées pour répondre à ce problème de santé
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Les priorités de santé publique -> Définir le problème de santé
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Définir le problème de santé

Les critères constitutifs d'une priorité de santé publique s'apprécient en fonction de différents points de vue : une priorité de santé publique n'est pas fixée unilatéralement par les autorités sanitaires, les experts ou les patients. La formulation d'une priorité de santé repose sur la combinaison de trois logiques : • une logique médicale et scientifique : – la gravité (morbidité et/ou mortalité importantes) ; – la fréquence (incidence élevée). • une logique économique : – l'impact socio-économique ; – la faisabilité (coût, etc.). • une logique sociale : – perception du problème ; – acceptabilité

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Les priorités de santé publique -> Définir le problème de santé
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De ce point de vue politique, la priorité de santé publique s'envisage généralement par une approche simple et binaire : • la première porte sur le problème, considéré comme grave et sous-estimé : « le problème x reçoit beaucoup moins de ressources financières qu'il le mérite, eu égard aux dommages sérieux qu'il cause ou peut causer à l'avenir ». On pense ici par exemple à la maladie d'Alzheimer ; • la seconde porte sur la solution, présentée comme réaliste et avantageuse : « le problème x est surmontable (ou, s'il ne l'est pas encore, le besoin est urgent de trouver le moyen d'y répondre) et, une fois surmonté, les gains et/ou les dommages évités seront remar- quables ». La lutte contre le tabac ou l'alcool en sont deux exemples
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Les priorités de santé publique -> Définir le problème de santé
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Enfin, pour qu'une priorité de santé publique puisse être développée, il est nécessaire qu'elle soit soutenue par une institution (ministère de la Santé, agence sanitaire, etc.) qui s'assurera du maintien des financements, de la gestion des moyens mis en œuvre, de la mobilisation des professionnels de santé, etc. Sans cela, une priorité de santé publique aussi pertinente soit-elle n'est jamais menée à son terme et n'atteint pas ses objectifs
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Les priorités de santé publique -> Cadre réglementaire
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé

Cadre réglementaire

La législation française facilite l'émergence de ces priorités de santé grâce, notamment, à la mise en place de la Conférence nationale de santé (CNS) créée par les ordonnances Juppé en 1996. La CNS constitue un élément central pour la définition des priorités de santé publique du fait de ses missions : • formuler des avis sur l'amélioration du système de santé et, en particulier, sur : – le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ; – les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ; – les plans et programmes nationaux de santé. • contribuer à l'organisation de débats publics sur les questions de santé ; • élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Les deux premières missions, par le dialogue qu'elles créent avec la société civile et le retour qui est fait vers les décideurs politiques, vont directement permettre l'établissement des priorités de santé et favoriser ainsi leur inscription dans le champ politique. Il arrive même parfois que certaines priorités de santé publique soient personnellement portées par les dirigeants politiques. C'est ainsi que la lutte contre le cancer est devenue une priorité présidentielle au début des années 2000, allant jusqu'à la création de l'Institut national du cancer (INCa)

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Les priorités de santé publique -> Cadre réglementaire
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Enfin, comme toute démarche de santé publique, l'évaluation des actions entreprises pour les objectifs fixés est nécessaire. Elle permet de vérifier que ces derniers ont été atteints ou, dans le cas contraire, de réajuster les actions menées pour atteindre les objectifs. Le HCSP, qui dépend du ministère de la Santé, est le plus souvent en charge de ces évaluations.
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Les priorités de santé publique -> Cadre réglementaire
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L'organisation sociale et politique qui permet la mise en place des priorités de santé publique dans notre pays en fait un des piliers de la notion de démocratie sanitaire, valeur aujourd'hui centrale du système de santé français.
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Mesure de l'état de santé de la population - Points clefs
#19 #Cours #Etat #Facultaires #Legale #Mesure #Médecine #Population #Publique #Sante #Santé
En France, quatre personnes sur dix déclarent au moins une déficience, une personne sur cinq une incapacité, une sur dix un handicap ; une sur vingt est socialement reconnue comme handicapée
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Mesure de l'état de santé de la population - Points clefs
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Les dépenses publiques liées au handicap s'élèvent à près de 2 % du PIB
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Mesure de l'état de santé de la population - Points clefs
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Les pathologies mentales et les troubles de l'audition et de la réfraction sont les principales causes de handicap, devant les pathologies neurologiques et les atteintes ostéoarticulaires chroniques
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La sécurité du patient
#4 #Cours #EIAS #Facultaires #Indesirable #Indesirables #Legale #Médecine #Patient #Publique #Santé #Securite
Pour l'OMS : « La sécurité du patient est un principe fondamental des soins de santé. Chaque étape de l'administration des soins s'accompagne d'un certain risque pour le patient. Des événements indésirables peuvent résulter de problèmes au niveau de la pratique, des pro- duits utilisés, des procédures ou des systèmes sanitaires. Les améliorations de la sécurité pour les patients supposent un effort complexe de l'ensemble du système ». Ainsi, l'OMS a incité à mettre en place des dispositifs visant à réduire les risques iatrogènes.
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Événements indésirables associés aux soins -> Définitions et concepts
#4 #Cours #EIAS #Facultaires #Indesirable #Indesirables #Legale #Médecine #Patient #Publique #Santé #Securite

Définitions et concepts

De fait, toute action de soins, diagnostique ou thérapeutique, comporte un risque de com- plication ou risque iatrogène (risque lié aux soins, risque clinique). La réalisation du risque se traduit par un « événement indésirable associé aux soins » (EIAS), que l'on qualifie de grave (EIG) quand il entraîne des conséquences pour la santé du patient (encadré 6.1)

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Événements indésirables associés aux soins -> Définitions et concepts
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Dans les cas où l'action de soins a été indiquée et réalisée en conformité avec les données actuelles de la science médicale, l'événement indésirable apparaît comme inévitable. C'est un aléa thérapeutique, c'est-à-dire la réalisation d'un risque inhérent à l'action de soins (fig. 6.1).
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Événements indésirables associés aux soins -> Définitions et concepts
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Mais il arrive aussi que l'action de soins ne soit pas conforme et comporte une ou plusieurs erreurs. Si l'erreur n'est pas détectée, elle peut entraîner un événement indésirable plus ou moins grave, que l'on peut qualifier d'évitable. Dans le cas où une erreur s'est produite mais a été détectée avant qu'elle n'atteigne le patient, on parlera de « presque accident » ou d'« événe ment porteur de risque ».
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Événements indésirables associés aux soins -> Épidémiologie des risques iatrogènes
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Une méta-analyse portant sur huit grandes études rétrospectives totalisant 75 000 patients et fondées sur l'analyse a posteriori des dossiers médicaux a estimé l'incidence des événements indésirables survenus en cours d'hospitalisation à neuf nouveaux cas pour 100 patients hospi- talisés. Ces événements étaient jugés évitables dans 44 % des cas.
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Événements indésirables associés aux soins -> Définitions et concepts
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Concepts et définitions

• Événement indésirable associé aux soins (EIAS) : événement défavorable pour le patient consécutif aux stratégies et actes de diagnostic, de traitement, de prévention ou de réadaptation. • Événement indésirable grave (EIG) : événement indésirable à l'origine d'une hospitalisation ou d'une prolongation de l'hospitalisation d'au moins un jour, d'un handicap ou d'une incapacité à la fin de l'hospi- talisation, ou associé à une menace vitale ou au décès. • Événement indésirable évitable : événement indésirable qui ne serait pas survenu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de l'événement. • Événement porteur de risque (EPR) : défaillance ou non-conformité du processus de soin qui n'a pas entraîné de conséquence pour le patient mais a constitué une situation à risque. On parle aussi de « presque accident » (near-miss)

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Événements indésirables associés aux soins -> Épidémiologie des risques iatrogènes
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En 2004, une étude nationale des événements indésirables associés aux soins (ENEIS, 2004) a porté, en France, sur 8 734 patients hospitalisés dans 292 unités cliniques tirées au sort dans 71 établissements de santé français. Pendant les 7 jours d'observation, 450 EIG ont été iden- tifiés dont 45,5 % étaient la cause de l'hospitalisation et 54,5 % étaient survenus pendant l'hospitalisation. Ainsi, 4 % des hospitalisations étaient dues à des EIG dont près de la moitié (44,5 %) étaient considérées comme évitables. L'extrapolation à l'ensemble des séjours hos- pitaliers permettait d'estimer entre 175 000 et 250 000 le nombre annuel d'hospitalisations motivées par un EIG associé aux soins.
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Événements indésirables associés aux soins -> Épidémiologie des risques iatrogènes
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Ces données permettaient d'estimer qu'il survenait chaque année entre 350 000 et 450 000 EIG chez des patients hos- pitalisés dans les établissements de santé français, dont 115 000 à 185 000 seraient évitables.
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Événements indésirables associés aux soins -> Épidémiologie des risques iatrogènes
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Selon les différentes études, on peut retenir qu'un peu plus de la moitié des EIAS compliquent une intervention chirurgicale, 35 % sont dus aux médicaments et 5 % à une procédure de diagnostic
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Événements indésirables associés aux soins -> Épidémiologie des risques iatrogènes
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Les spécialités chirurgicales les plus concernées sont la chirurgie générale, l'orthopédie et la gynécologie-obstétrique. Les principaux risques chirurgicaux sont les complications liées à la technique chirurgicale employée, les hémorragies ou hématomes postopératoires, les infec- tions du site opératoire, les désunions de plaie, les thromboses veineuses profondes ou les embolies pulmonaires, les erreurs diagnostiques entraînant un retard de prise en charge, les erreurs de côté ou de patient
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Événements indésirables associés aux soins -> Épidémiologie des risques iatrogènes
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Concernant les médicaments, la majorité des erreurs surviennent au moment de la prescrip- tion par le médecin, 34 % sont des erreurs d'administration du médicament par les infirmières et 4 % sont des erreurs de dispensation par le pharmacien. Par ordre de fréquence décrois- sante, il peut s'agir : d'erreurs de dose, de fréquence ou de voie d'administration ; d'allergie médicamenteuse connue mais non respectée ; d'un médicament inapproprié ; d'une omission ou d'une duplication ; d'une interaction médicamenteuse. L'ENEIS a été refaite en 2009 selon la même méthode. Les résultats en termes de fréquence et de distribution des EIG étaient semblables à ceux de 2004
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Étiologie des événements indésirables liés aux soins
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Étiologie des événements indésirables liés aux soins

Il faut admettre qu'il est dans la nature de l'homme de faire des erreurs – « Errare humanum est… » –, mais que l'on doit apprendre de ses erreurs pour s'améliorer – « … sed perseverare diabo- licum ». Selon James Reason, l'erreur est indissociable de l'activité humaine et les systèmes doivent

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Étiologie des événements indésirables liés aux soins
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Cette idée a été schématisée par le modèle du « fromage suisse » qui montre que la trajectoire d'un événement indésirable passe par la conjonction de multiples défaillances humaines (fig. 6.2). Ces erreurs humaines, ou causes immédiates d'un accident, sont rendues possibles par des défauts de l'organisation (l'hôpital ou le système de soins) et par l'absence ou la défaillance de barrières de sécurité. Ces facteurs organisationnels sont les causes latentes des EIAS évitables.
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Étiologie des événements indésirables liés aux soins
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L'approche sys- témique, proposée par Reason, consiste à analyser en profondeur chaque événement indésirable pour identifier puis corriger les causes latentes de l'erreur. Ainsi, devant un accident iatrogène, il faut s'attacher à rechercher, à partir d'une cause individuelle immédiate qui apparaît de façon plus ou moins évidente, les facteurs organisationnels, causes latentes ou systémiques de l'erreur. Par exemple, si la cause immédiate d'un accident iatrogène est que le professionnel n'était pas compétent pour prendre la décision (ou réaliser un acte), on doit se poser la question de la gestion des compétences au sein de l'organisation. On peut, ainsi, trouver des faiblesses dans les processus de recrutement, de contrôle des compétences ou encore de la formation continue. C'est en iden- tifiant et en corrigeant ces causes latentes qu'on augmente la sécurité du système
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Étiologie des événements indésirables liés aux soins
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Dans l'esprit de la gestion des risques, il convient de dissocier l'idée d'erreur, qui est une oppor- tunité d'améliorer la sécurité, du concept de faute qui renvoie à la notion de manquement à l'obligation de moyens et peut conduire à une sanction
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques

Gérer le risque clinique a pour objectif de réduire l'incidence et la gravité des EIAS. La gestion réactive, ou prévention a posteriori, consiste à identifier et investiguer les événements indési- rables. La gestion proactive ou prévention a priori tend à repérer le risque et à agir avant que ne survienne un événement indésirable

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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Identifier les événements indésirables
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Il faut aussi que les professionnels de santé aient acquis une culture de sécurité et qu'ils soient convaincus que le signalement est un moyen efficace d'améliorer la sécurité des patients. On sait que la grande majorité des EIAS ne sont pas signalés
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Identifier les événements indésirables
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Les plaintes et réclamations adressées par les patients à l'équipe, au directeur de l'hôpital ou aux autorités sont aussi une source d'information sur les défauts du système. Il faut donc les recueillir et les investiguer comme des EIAS
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Identifier les événements indésirables
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On peut aussi mettre en place des indicateurs fondés sur le recensement d'événements « senti- nelles ». Il s'agit d'événements indésirables, par exemple les infections du site opératoire, dont on veut contrôler la fréquence. Si l'incidence paraît trop élevée ou augmente, il faut en trouver la raison et renforcer les mesures de prévention
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Identifier les événements indésirables
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Des événements indésirables peuvent aussi être dépistés par des revues systématiques de dos- siers dans le cadre d'études ad hoc ou de réunions d'équipe telles que les revues de mortalité et de morbidité (RMM)
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Analyser les événements indésirables
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Analyser les événements indésirables

Différentes méthodes ont été proposées pour analyser les événements indésirables, dont la plus connue est la méthode ALARM (association of litigation and risk management). Toutes ces méthodes sont des variantes d'une même approche qui consiste à interroger individuellement ou en groupe les professionnels impliqués dans l'événement et à procéder par étapes.

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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Analyser les événements indésirables
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On doit d'abord reconstituer la chronologie de l'événement et identifier la ou les erreurs qui ont été commises. Puis on recherche systématiquement, dans les circonstances de survenue, les facteurs qui ont contribué à l'erreur. Ces facteurs sont recherchés dans : • l'environnement du travail ; • l'organisation du service et de l'établissement ; • le fonctionnement de l'équipe ; • les caractéristiques et le comportement du patient. Pour chaque fait identifié par les entretiens, reflétant un dysfonctionnement, on doit se poser la question : pourquoi ce fait est-il survenu ?
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a posteriori -> Agir pour la prévention
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On peut aussi mettre en place des barrières de sécurité qui créent un obstacle à l'erreur. Ces barrières peuvent être physiques : ce sont les détrompeurs qui rendent impossibles certaines connexions. Par exemple, les plots de connexion des arrivées de liquides médicaux sont tous différents, ce qui rend impossible une inversion de liquides. Les barrières peuvent aussi être des points de vérification à l'aide d'une liste de contrôle (check-list). Ainsi, la check-list du bloc opératoire permet de vérifier des éléments de sécurité de l'acte opératoire avant, pendant et après l'intervention. Cette check-list est un outil de communication entre les membres de l'équipe aux différents temps de la procédure opératoire, et elle permet notamment de vérifier que le patient est le bon patient et qu'il va être opéré du bon côté
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a priori -> Méthodes fondées sur l'analyse des processus
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Méthodes fondées sur l'analyse des processus

L'examen méthodique d'un processus consiste d'abord à le décomposer en étapes et en tâches élémentaires, en identifiant à chaque étape les professionnels concernés. Puis on recherche à chaque étape quels dysfonctionnements pourraient se produire et contribuer à un accident. Il convient ensuite de proposer des solutions pour réduire ces défaillances potentielles et obtenir un processus plus sûr. L'analyse de processus peut se faire en particulier dans le cadre de « visites de risque ». Pour les processus de type industriel, il existe des méthodes d'analyse très formalisées, telles que l'AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité) ou l'HACCP (hazard analysis critical control point) ; ces méthodes peuvent être appli- quées à l'hôpital, en particulier à des processus logistiques tels que la production des repas, la stérilisation des instruments ou la gestion du linge.

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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a priori -> Méthodes fondées sur l'analyse des processus
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Ces méthodes conduisent à identifier de nombreux risques qui ne peuvent pas tous être traités à la fois. Il faut donc les classer en risques acceptables ou inacceptables. Cela peut se faire selon deux types de critères : la fréquence et la gravité estimées par les professionnels. Ce qui est le plus souvent utilisé est la combinaison des deux critères par l'intermédiaire d'échelles à cinq niveaux qu'on peut représenter selon une matrice. Cette dernière permet la définition de trois zones de criticité : celle des risques à traiter en priorité ; celle des risques à surveiller ; celle des risques acceptables en l'état. Par exemple, pour un service d'anesthésie, l'accueil au bloc opératoire par une équipe différente de celle qui opérera le patient fait partie des risques à traiter en priorité ; l'accueil de patients obèses, des risques à surveiller ; et le transfert entre lit et brancard, des risques acceptables en l'état
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Méthodes et outils de la gestion des risques cliniques -> Prévention a priori -> Méthodes fondées sur le contrôle de la conformité à des normes
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Méthodes fondées sur le contrôle de la conformité à des normes

Le respect des normes réglementaires et professionnelles est aussi un moyen de limiter les risques. Ces normes sont généralement fondées sur des expériences passées ou des connais- sances a priori des risques. On sait par exemple que le lavage des mains est un important moyen de prévention des infections nosocomiales et qu'il fait partie des normes profession- nelles. Il est utile de vérifier périodiquement que les normes sont effectivement appliquées par les professionnels. Ce contrôle relève de l'évaluation des pratiques professionnelles quand il porte sur des normes professionnelles, ou de l'inspection par les autorités compétentes quand il porte sur des exigences de la réglementation

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Événements indésirables associés aux soins -> Définitions et concepts
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Encadré 6.1
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Événements indésirables associés aux soins -> Définitions et concepts
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Fig 6.1
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Étiologie des événements indésirables liés aux soins
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Fig 6.2
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins

Les dispositifs de gestion de la sécurité des soins s'organisent selon une triple boucle au niveau d'un service, d'un établissement de santé et d'une nation (fig. 6.3). Chaque niveau doit recueil- lir des informations sur les risques et les événements indésirables et agir pour leur prévention.

Certains de ces dispositifs sont génériques, s'intéressant à tous les types de risque pouvant survenir dans le processus de soins ; d'autres sont spécifiques d'un domaine de risque : infec- tion nosocomiale, accident transfusionnel, erreur d'identité, etc.

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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau du service
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Gérer les risques au niveau du service C'est dans les services de soins que se réalisent les risques iatrogènes et que surviennent la plupart des EIAS. Le premier devoir des équipes de soins est d'identifier ces risques et de les déclarer afin qu'ils puissent être analysés et traités. Au niveau d'une équipe ou d'un service, les risques cliniques peuvent être gérés par un comité de retour d'expérience (CREX), par une revue de mortalité et morbidité (RMM) ou par le suivi d'indicateurs fondés sur le recensement d'événements sentinelles
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau du service
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Comité de retour d'expérience Un CREX est un groupe de différents professionnels d'une structure de soins (médecins, para- médicaux, cadres, etc.) qui se réunit périodiquement (une fois par mois en général) pour analy- ser les EIAS survenus dans l'équipe ou le service. Les événements notifiés sont examinés par le CREX. Le comité choisit parmi les événements signalés un événement prioritaire et désigne un de ses membres comme « pilote » chargé d'investiguer l'événement en suivant une méthode formelle. En France, on utilise la méthode Orion ® , un peu plus simple que la méthode ALARM, mais qui comporte les mêmes étapes : établir la chronologie des faits ; identifier les erreurs et défaillances ; rechercher les causes de ces défaillances ; proposer des actions correctives. Lors de la réunion suivante du comité, le pilote présente son rapport d'analyse et propose des actions d'amélioration. Le comité arrête le plan d'action, organise sa mise en œuvre et suit son exécution
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau du service
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Revue de mortalité et morbidité Une revue de mortalité et morbidité est une revue collective des dossiers de patients dont l'évolution a été marquée par un événement indésirable : le décès d'un patient ou la survenue d'une complication. Schématiquement, l'exercice consiste à examiner la prise en charge du patient pour en discuter la pertinence et identifier d'éventuelles défaillances qui ont pu contri- buer à la survenue de l'événement (voir chap. 9-item 13)
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau du service
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Indicateurs sentinelles Quand on veut suivre et maîtriser la fréquence de certains événements indésirables, on peut mettre en place des indicateurs sentinelles. Il s'agit d'enregistrer systématiquement toutes les occurrences d'un événement, de le rapporter à la population exposée et de suivre l'évolution de ce taux dans le temps. Par exemple, on peut suivre le taux d'infection du site opératoire dans un service de chirurgie, le taux d'extubation accidentelle en réanimation, les taux de chutes ou d'escarres dans un service de médecine gériatrique. Ces indicateurs permettent de vérifier que le phénomène est maîtrisé et d'évaluer l'efficacité des actions d'amélioration
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un établissement
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Gérer les risques au niveau d'un établissement

Chaque établissement de santé doit désigner un coordonnateur de la gestion des risques responsable de la sécurité des soins et chargé de coordonner tous les acteurs impliqués dans la gestion des risques. Ce responsable de la sécurité des soins est entouré d'une équipe dont le nombre varie selon la taille de l'établissement. Cette cellule ou unité de gestion des risques

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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un établissement
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L'unité de gestion des risques utilise aussi des méthodes de prévention a priori, telles que les visites de risque, la cartographie des risques ou l'analyse préliminaire des risques. Elle doit être proche de la direction et de la commission médicale d'établissement, car les actions d'amélioration peuvent relever de décisions institutionnelles ou nécessiter de mobiliser des ressources
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un établissement
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Au niveau des établissements, on trouve aussi des correspondants des vigilances sanitaires qui sont chargés de la gestion de certains risques particuliers : infectiovigilance (lutte contre les infections nosocomiales), pharmacovigilance (événements indésirables liés aux médicaments), hémovigilance (événements indésirables liés aux produits sanguins), matériovigilance (événe- ments indésirables liés aux dispositifs médicaux), réactovigilance (événements indésirables liés au diagnostic in vitro), biovigilance (événements liés à l'utilisation des organes, tissus et cellules du corps humain à des fins thérapeutiques)
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un pays
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En France, les principales institutions impliquées dans la sécurité du patient sont le ministère de la Santé, les agences régionales de santé (ARS), la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale pour la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un pays
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L'ANSM est chargée de la prévention des risques liés aux médicaments, aux produits sanguins, aux dispositifs médicaux ainsi qu'aux réactifs et aux logiciels d'automates utilisés pour le diagnostic in vitro. En amont de la mise sur le marché, elle vérifie l'utilité et la dangerosité de tout nouveau produit de santé. En aval, elle est le destinataire des signalements des événements indésirables liés aux médicaments, produits sanguins et dispositifs médicaux et doit proposer des mesures nationales en fonction des risques identifiés. Il peut s'agir d'une suspension de l'autorisation de mise sur le marché, de retraits de lots ou d'interactions avec le fabriquant pour modifier certaines caractéristiques du produit
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un pays
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La HAS vérifie aussi les médicaments et dispositifs médicaux dont elle évalue les bénéfices et les risques, et elle statue sur l'apport d'un produit en termes de « service médical rendu ». La HAS est destinataire des événements déclarés par les médecins engagés dans le processus d'accréditation (spécialités à risque) – voir chap. 9-item 13. Elle vérifie aussi, par la procédure de certification, que les établissements mettent en œuvre une politique et des programmes de réduction des risques associés aux soins (voir chap. 9-item 13).
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un pays
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L'État a la responsabilité finale de la sécurité des soins. Les ARS sont les destinataires des signalements des EIG, en particulier les infections nosocomiales et les complications chirurgi- cales, et suivent leur analyse et leur prévention. Elles sont aussi chargées de l'inspection des structures de soins afin de vérifier que la réglementation relative à la sécurité du patient est bien observée. Le ministère de la Santé reçoit les informations sur les risques associés aux soins par les différentes agences régionales et nationales et peut décider des mesures de prévention par voie législative, réglementaire ou budgétaire
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins -> Gérer les risques au niveau d'un pays
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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) gère les risques liés aux radiations ionisantes.
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Dispositifs de gestion de la sécurité des soins
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Fig 6.3
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Définition des concepts
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Les réclamations proviennent de patients ou de leur famille. Elles sont adressées à un chef de ser- vice hospitalier, au directeur de l'hôpital voire aux autorités sanitaires. Leur objectif est de porter à la connaissance du destinataire des problèmes de nature variée ayant émaillé un séjour hos- pitalier. Elles dénoncent ainsi des potentiels dysfonctionnements ou des erreurs dans les soins
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Définition des concepts
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Les plaintes proviennent d'un patient ou de sa famille qui s'estiment victime d'un préjudice à la suite de ce qu'ils jugent comme une erreur dans les soins. La plainte est définie comme l'« action de porter à la connaissance d'une autorité compétente le tort qu'a subi la victime d'une infraction » (Dictionnaire de l'Académie française). Leurs motifs doivent donc être analy- sés comme ceux des accidents iatrogènes ou erreurs rapportés par les professionnels de santé.
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Définition des concepts
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L'aléa thérapeutique se distingue des erreurs par son inévitabilité. C'est un événement indé- sirable dont la cause est une action de soins conforme et ne comportant pas d'erreur. Il est lié à la réalisation d'un risque inhérent à l'action de soins. On peut citer comme exemple la survenue d'un effet secondaire d'un médicament correctement prescrit et administré
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Définition des concepts
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L'aléa thérapeutique est défini comme étant un accident médical (événement imprévu causant un dommage ayant un lien de causalité certain avec l'acte médical), une affection iatrogène (les soins délivrés au patient ont causé le dommage) ou une infection nosocomiale (l'infection apparaît après une hospitalisation et était absente le jour de l'admission) qui est survenue sans responsabilité des professionnels de santé ou de l'établissement de santé. L'aléa thérapeutique consiste dans « la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé 1 ». Tout risque inhérent à l'acte de soin, de diagnostic ou de prévention peut constituer un aléa thérapeutique
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Les facteurs humains dans la survenue des erreurs
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Quand une organi- sation met en place des dispositifs d'identification, d'analyse et de prévention des erreurs, on parle d'« organisation apprenante »
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Les facteurs humains dans la survenue des erreurs -> Les types d'erreur
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Les types d'erreur • On parle d'erreur par omission quand une action nécessaire n'a pas été faite. • L'erreur par commission désigne une action qui a été faite mais qui n'était pas utile. • L'erreur d'exécution désigne une action mal réalisée. • On parle de violation (ou de non-conformité) en cas de non-respect d'une recommanda- tion ou d'une règle professionnelle. Ce non-respect peut être routinier (mauvaise habi- tude), issu d'une priorisation personnelle (pour gagner du temps par exemple) ou induite par le contexte (suractivité, urgence, etc.)
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Les facteurs humains dans la survenue des erreurs -> Les facteurs humains individuels
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Les facteurs humains individuels

Le manque de connaissances, de compétences, d'expérience peut conduire à des erreurs. Il faut savoir qu'on ne peut pas tout savoir. La capacité de mémorisation est limitée et il faut savoir vérifier ou demander de l'aide. Le stress, le manque de temps, la fatigue, la maladie sont aussi des circonstances qui réduisent la performance de l'individu. Certains facteurs linguistiques ou culturels peuvent perturber la bonne compréhension d'une situation. Il existe des moyens mnémotechniques anglo-saxons, HALT ou IM SAFE, pour vérifier si on est apte à travailler en sécurité (c'est-à-dire en minimisant le risque de faire des erreurs) (tableau 7.1). Il faut aussi signaler les facteurs liés au patient dont l'attitude ou le comportement influencent le risque d'erreur

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Les facteurs humains dans la survenue des erreurs -> Les facteurs humains collectifs
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Les facteurs humains collectifs

La production de soins, surtout à l'hôpital, est un travail d'équipe. Une mauvaise organisation de l'équipe, un manque de communication voire des conflits nuisent à la bonne coopération des acteurs et accroissent le risque d'erreurs. Une équipe efficace a d'abord la conscience d'être une équipe avec un leadership identifié. Le rôle de chacun est clairement défini. La communication est organisée avec des briefings avant l'action et des débriefings après

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La démarche de culture positive de l'erreur
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La démarche de culture positive de l'erreur Une démarche de culture positive de l'erreur relève de la culture de sécurité du patient. Son fondement est la non-culpabilisation de la personne qui a commis l'erreur. En effet, la ten- dance naturelle porte à considérer que le responsable est le dernier de la chaîne de personnes engagées dans un processus de soins. Or, la plupart du temps, les causes sont multiples et souvent latentes, non détectables au premier abord.
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La démarche de culture positive de l'erreur
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L'attitude de non-culpabilisation qui doit être partagée par le chef du service clinique et la direc- tion de l'hôpital favorise le signalement des erreurs, leur analyse et la mise en place d'actions d'amélioration prévenant la répétition de telles erreurs. L'attitude inverse fait que les erreurs sont cachées. Leur absence d'analyse en profondeur conduit à créer des secondes victimes. Une seconde victime peut être définie comme : « un soignant impliqué et traumatisé par un événement imprévu et défavorable pour un patient et/ou une erreur médicale dont il se sent sou- vent personnellement responsable et qui occasionne un sentiment d'échec et remet en question son expérience clinique et ses compétences fondamentales 2 ». Les conséquences peuvent être graves, allant jusqu'au suicide lorsque le soignant, dernier maillon de la chaîne, est personnelle- ment mis en cause
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La démarche de culture positive de l'erreur
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Élaborer et respecter des règles de fonctionnement constitue l'une des conditions de la confiance dans le système de gestion des risques associés aux soins. Ces règles peuvent être colligées dans une charte qui précise que le signalement d'une erreur ne sera pas sanctionné. Parmi les éléments importants de cette charte figurent les précisions suivantes : • l'objectivité est de règle. Le signalement repose sur des faits non interprétés ; • l'anonymat et la confidentialité seront respectés dans l'analyse qui suivra le signalement de l'erreur ou événement indésirable ; • pour être efficace, le signalement doit être exhaustif pour l'identification de l'ensemble des risques liés à l'activité hospitalière et en évitant que ces risques se reproduisent
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La démarche de culture positive de l'erreur
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Le repérage des événements indésirables graves survenant dans les hôpitaux qui permet d'exercer une veille sanitaire se fait le plus souvent à partir de systèmes passifs reposant sur :

  • le volontariat des médecins et autres professionnels de santé, bien que leur déclaration soit, selon la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, obligatoire ;

  • la volonté des patients ou de leur famille ou proches d'expliquer les dysfonctionnements qu'ils ont rencontrés ou d'obtenir un dédommagement du préjudice qu'ils estiment avoir subi.

Ces informations sont transmises à une cellule de gestion des risques et au coordinateur de la gestion des risques associés aux soins, fonction obligatoire dans chaque établissement de santé.

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La démarche de culture positive de l'erreur
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La troisième grande classe de repérage des erreurs rassemble des systèmes actifs fondés sur l'analyse de dossiers ou de traces électroniques. L'analyse rétrospective de dossiers est un système coûteux en temps et en main-d'œuvre, sauf si une fouille informatique utilisant un programme prédéfini recherchant des mots clés est organisée. Les événements indésirables graves repérés sont analysés avec : • soit un point de vue extérieur neutre, par la cellule de gestion des risques ; • soit un point de vue intérieur au service hospitalier, qui doit aussi être le plus neutre pos- sible, à l'occasion de revues de morbidité et de mortalité (RMM)
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Les facteurs humains dans la survenue des erreurs -> Les facteurs humains individuels
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Tableau 7.1
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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Modèle de Reason
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Modèle de Reason

Le modèle de Reason (ou modèle du fromage Suisse) est le modèle le plus souvent présenté (voir fig. 6.2). Il a l'avantage d'attirer l'attention sur les causes latentes d'un accident, distin- guant des erreurs actives et des erreurs latentes (fig. 7.1). Cela permet de comprendre que l'erreur humaine n'est le plus souvent qu'une conséquence de défauts organisationnels plus profonds. Ce modèle propose une analyse des événements indésirables par séquences se succédant où les différents niveaux de défense existant à chaque étape ont été franchis. Cette conception de barrières se succédant est maintenant remplacée par un modèle systémique, trop complexe pour être détaillé ici

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Les barrières
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Les barrières

Les barrières sont des défenses (protections) en profondeur contre le risque d'erreur. On dis- tingue trois types de barrières de sécurité : • les barrières de prévention ; • les barrières de récupération ; • les barrières d'atténuation. Un système de sécurité efficace doit posséder les trois. Il ne faut négliger ni les barrières de récupération, ni les barrières d'atténuation

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Les barrières
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Ces trois types de barrières peuvent être de nature : • immatérielle : lois et réglementation, consignes, bonnes pratiques de sécurité, recomman- dations, procédures et protocoles, programmes de formation, organisation du travail, etc. ; • matérielle : détrompeur physique (exemple : dessin particulier des bagues des prises de gaz médicaux et de vide interdisant toute connexion inappropriée de couleur différente)
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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Les barrières
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Les barrières de prévention

Ces barrières sont destinées à empêcher la survenue de l'erreur et de l'accident ; par exemple, la check-list chirurgicale, barrière immatérielle qui se décompose en trois temps (encadré 7.1), ou la prescription informatisée dans un système prévoyant des alertes en fonction de doses dangereuses, de l'état clinique et biologique du patient, d'interactions médicamenteuses, etc.

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Les barrières
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Les barrières de récupération

L'erreur a été commise mais récupérée avant d'avoir des conséquences. Par exemple, le patient est allergique à la pénicilline qui est l'antibioprophylaxie prescrite avant l'intervention chirurgi- cale, mais l'infirmière en prend connaissance dans le dossier médical et alerte le prescripteur qui modifie la prescription

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Les barrières
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Les barrières d'atténuation

L'erreur a été commise, n'a pas été récupérée. Il s'agit là de limiter ses conséquences pour le patient. Par exemple, un patient fait un arrêt cardiaque à la suite d'une erreur de voie d'admi- nistration commise par une infirmière. Elle prévient le médecin senior dès qu'elle constate son erreur. L'équipe médicale est sur place et commence le massage cardiaque pendant que l'équipe SOS arrêt cardiaque appelée immédiatement arrive. Le choc électrique rétablit la fonc- tion cardiaque, le patient est transféré en réanimation pour stabilisation et surveillance. Il en sort le lendemain.

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Analyse des causes racines
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Analyse des causes racines

Les causes racines d'une erreur médicale sont à rechercher dans l'ensemble du contexte qui entoure l'événement indésirable

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Analyse des causes racines
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Les méthodes d'analyse sont structurées pour éviter les oublis. Les plus employées sont la méthode ALARM et la méthode Orion ®
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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Analyse des causes racines
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La méthode ALARM explore successivement les facteurs liés :

• au patient : état de santé, gravité des maladies associées, difficultés de communication (langue, conflit avec les soignants, etc.), vulnérabilité de certaines populations de patients (personnes âgées, patients atteints de maladies chroniques, enfants, adolescents, per- sonnes atteintes d'un handicap, démunies, etc.) ;

• aux tâches à accomplir ;

• à l'équipe : communication au sein de l'équipe et avec le patient dans la relation thérapeu- tique, traçabilité de l'information dans le dossier du patient, encadrement des juniors en cours d'apprentissage ; • à l'environnement de travail : physique (locaux, matériels, fournitures, etc.) ou organisa- tionnel (disponibilité de ressources humaines qualifiées, organisation du travail, horaires, etc.) ;

• à l'organisation et au management : politiques de remplacement du personnel absent (pas de remplacement, intérim, déplacement), de formation continue, de gestion des équipements

• au contexte institutionnel : politiques de santé publique nationale et régionale, systèmes de signalement des événements indésirables (fig. 7.2).

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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Analyse des causes racines
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La méthode Orion ® est issue de l'expérience des analyses d'accidents dans l'aéronautique.

Sa méthode est simple mais ses résultats reposent sur l'expérience des analystes. Elle est divisée en six étapes : • la collecte des données : entretiens semi-directifs de toutes les personnes présentes au moment de l'événement, dossiers, toute autre pièce permettant de comprendre le dérou- lement des faits ; • la reconstitution de la chronologie de l'événement ; • l'identification des écarts par rapport aux pratiques recommandées, sans jugement par rapport à un référentiel existant ; • l'identification des facteurs contributifs : immédiats et profonds ou causes racines (fig. 7.3) ; • la proposition d'actions à mettre en œuvre ; • la rédaction du rapport d'analyse, selon un schéma standard

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[unknown IMAGE 5300983303436]
Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Modèle de Reason
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Fig 7.1
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[unknown IMAGE 5300990905612]
Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> barrières
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Encadré 7.1
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[unknown IMAGE 5300996934924]
Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Analyse des causes racines
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Fig 7.2
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Bases de l'analyse approfondie des causes d'erreur -> Analyse des causes racines
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Fig 7.3
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices

Un patient (ou sa famille) qui s'estime victime d'un dommage associé aux soins peut demander compensation de ce préjudice par une réclamation auprès de l'autorité sanitaire (le directeur de l'hôpital, le conseil de l'ordre). Il peut aussi déposer une plainte en justice dans le but d'obtenir une compensation du préjudice (tribunal civil ou administratif) et/ou des sanctions (tribunal pénal). La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a mis en place des dispositifs de compensation des dommages associés aux soins. Ces dispositifs com- prennent l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et des commis- sions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient
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Prévention des contentieux et information du patient

La prévention des contentieux entre les patients et les professionnels et établissements de santé repose essentiellement sur la qualité des informations données au patient. L'information est un droit du patient. Elle joue un rôle crucial dans la relation médecin-malade et la confiance mutuelle que le patient et le médecin doivent avoir. L'information doit être faite avant l'action de soins et après la survenue d'un EIAS

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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient -> Information avant l'action
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Information avant l'action

Les risques et les bénéfices d'une action de soins doivent avoir été pesés non seulement par le médecin, mais aussi par le patient informé de façon loyale, claire et appropriée, c'est-à-dire complète et compréhensible. Une information complète et loyale rend le risque plus accep- table. Lorsque, a posteriori, le risque annoncé se réalise, la complication relevant de l'aléa est d'autant mieux acceptée par le patient bien informé, qui a participé à la décision

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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient -> Information après la survenue d'un événement indésirable associé aux soins (EIAS)
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Information après la survenue d'un événement indésirable associé aux soins (EIAS)

Lorsqu'un dommage, physique ou psychologique, est survenu, l'événement indésirable doit faire l'objet d'une annonce, que ce dommage soit consécutif à une complication liée à la mala- die du patient, à un aléa thérapeutique ou à une erreur. C'est non seulement éthique, mais aussi obligatoire : « Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage. Cette information lui est délivrée […] lors d'un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix 3 »

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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient -> Information après la survenue d'un événement indésirable associé aux soins (EIAS)
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Le déni du dommage par le médecin accroît la détresse du patient qui en subit déjà les consé- quences, mais aussi sa colère, ce qui débouche vers une détérioration de la qualité de la relation médecin-malade qui passe par la communication. Ne pas informer le patient d'un événement indésirable expose à l'ouverture de procédures contentieuses. Lors de cette annonce, il ne faut pas sous-estimer le préjudice causé. Le dommage subi doit toujours être considéré selon le point de vue du patient et non pas celui du soignant.
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient -> Information après la survenue d'un événement indésirable associé aux soins (EIAS)
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Si éviter le recours juridictionnel est un enjeu, il ne s'agit pas d'éviter l'indemnisation du patient, qui est un droit. Une annonce bien menée, consécutive à un dommage lié à une erreur ou non, peut éventuellement aboutir à une demande d'indemnisation du patient. La démarche d'annonce n'a pas échoué mais a évité une plainte devant la juridiction compétente
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient -> Information après la survenue d'un événement indésirable associé aux soins (EIAS)
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Le dépôt d'une plainte a pour but d'obtenir une indemnisation lorsque celle-ci n'a pas pu être obtenue par une procédure amiable. Une plainte déposée dans un premier temps à la direction de l'hôpital peut encore aboutir à un règlement à l'amiable. Dans le cas contraire, une action en justice est menée auprès d'un tribunal administratif ou civil, ou bien il peut s'agir d'une demande de sanctions ordinales ou pénales (tribunal judiciaire)
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Prévention des contentieux et information du patient -> Information après la survenue d'un événement indésirable associé aux soins (EIAS)
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Pour une erreur médicale survenant dans un hôpital public, l'erreur est considérée comme une « faute » de service qui relève de la responsabilité de l'hôpital, donc du tribunal administratif. La responsabilité sans faute est traitée dans un cadre relevant de la médecine légale (voir chap. 11-item 322). Dans certains cas cependant, la « faute » n'est pas considérée comme relevant du service public mais comme détachable du service. Il s'agit d'une faute personnelle, qui révèle un man- quement volontaire et inexcusable à des obligations d'ordre professionnel et déontologique. Dans ce cas, elle relève d'un tribunal judiciaire
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
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Missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), sous la tutelle du ministère de la Santé, verse aux patients éligibles une indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas d'aléa thérapeutique, d'affections iatrogènes ou d'infections associées aux soins. L'expertise de l'éligibilité à l'indemnisation dépend des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Ces commissions agissent en toute indé- pendance par rapport à l'ONIAM. Leur compétence pour l'instruction du cas d'un patient est déterminée par le lieu de l'action mise en cause.

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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
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L'éligibilité à l'indemnisation est limitée par des seuils de gravité (taux minimal d'incapacité permanente, d'incapacité temporaire ou durée minimale d'arrêt de travail).
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
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La décision des CRCI porte sur l'éligibilité à l'indemnisation, le montant et le payeur de celle- ci. Lorsque l'accident est lié à une erreur, le patient victime devra se retourner vers le ou les assureurs du ou des professionnels de santé impliqués dans l'acte. Lorsqu'il s'agit d'un aléa thérapeutique ou d'une infection associée aux soins, c'est l'ONIAM qui indemnise à partir de fonds provenant principalement de l'assurance maladie et de l'État. Les CRCI sont aussi un lieu de conciliation entre les patients et les professionnels de santé
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Gestion des plaintes et compensation des préjudices -> Missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
#5 #Alea #Cours #Erreurs #Facultaires #Legale #Médecine #Plaintes #Publique #Santé #Therapeutique
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), sous la tutelle du ministère de la Santé, verse aux patients éligibles une indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas d'aléa thérapeutique, d'affections iatrogènes ou d'infections associées aux soins. L'expertise de l'éligibilité à l'indemnisation dépend des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Ces commissions agissent en toute indé- pendance par rapport à l'ONIAM. Leur compétence pour l'instruction du cas d'un patient est déterminée par le lieu de l'action mise en cause. Cette compétence couvre le traitement des accidents découlant d'une erreur ou d'un aléa thérapeutique
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#artificial-intelligence #minsky #society-of-mind
pronouns don't refer to words so much as to partial states that are active in the listener's mind.
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Définitions -> Parcours de soins
#6 #Cours #Exercice #Facultaires #Legale #Médecine #Organisation #Parcours #Patient #Publique #Santé #Securisation
La démarche de parcours de soins consiste à organiser et à coordonner le juste enchaînement et au bon moment des compétences professionnelles. Elle doit s'appuyer sur les bonnes pra- tiques de chaque professionnel, mais aussi sur la mise en œuvre d'actions d'anticipation, de coordination et d'échanges d'informations entre tous les acteurs impliqués dans la prise en charge du patient en soins primaires (médecine générale), secondaires (médecine spécialisée au sens large, en ville ou à l'hôpital) et tertiaires (médecine de haute technologie, hôpitaux universitaires)
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#artificial-intelligence #minsky #society-of-mind
expressions like "by the way" to tell the listen er not to attach what comes next to any presently active pronome. To do such things, the speaker must anticipate some of what is happening inside the listener's mind. The next section describes a way of doing this-by using the speaker's own mind as a model and assuming that the listener will be similar
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Définitions -> Travail en équipe pluriprofessionnelle
#6 #Cours #Exercice #Facultaires #Legale #Médecine #Organisation #Parcours #Patient #Publique #Santé #Securisation

Les dispositifs existants de travail en équipe pluriprofessionnelle

Différents dispositifs organisent un regroupement de professionnels (médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens) exerçant en ambulatoire, sur un projet de soins commun, en assu- rant la continuité des soins : • soit dans un lieu unique pour les « maisons de santé pluriprofessionnelles » et les « centres de santé » ; • soit dans le cadre d'un regroupement virtuel pour les « pôles de santé »

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Méthodes pour sécuriser le parcours patient
#6 #Cours #Exercice #Facultaires #Legale #Médecine #Organisation #Parcours #Patient #Publique #Santé #Securisation

Méthodes pour sécuriser le parcours patient

Selon la Haute autorité de santé (HAS), « un tiers des événements indésirables graves pour- raient être évités grâce à une meilleure coordination et une meilleure communication des équipes ». Le travail d'équipe est considéré comme : • une barrière de sécurité contre les événements indésirables ; • un facteur de qualité de la prise en charge du patient ; • un facteur de santé et de bien-être au travail pour les professionnels ; • un moyen de répondre de manière collaborative et interdisciplinaire aux besoins du patient

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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Protocoles pluriprofessionnels -> Définition et objectifs
#6 #Cours #Exercice #Facultaires #Legale #Médecine #Organisation #Parcours #Patient #Publique #Santé #Securisation

Définition et objectifs

Un protocole pluriprofessionnel est l'expression d'un consensus local et documenté, concer- nant la prise en charge pluriprofessionnelle d'un problème identifié par une équipe de pro- fessionnels. Il traduit la volonté partagée d'associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou chronique(s), au sein d'une structure de soins ou sur un territoire. Son élaboration repose sur un travail en groupe restreint, comprenant au moins un représen- tant par profession impliquée dans la prise en charge ou le suivi, qui s'entend pour assurer une prise en charge optimale des patients concernés par ces problèmes de santé. Il comporte des messages clés, des aide-mémoires, des check-lists, des aides à la prescription et autres outils à destination des professionnels de santé et des patients.

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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Protocoles pluriprofessionnels -> Définition et objectifs
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Qui est concerné ? Tous les professionnels de santé sont concernés, dès lors qu'ils identifient ensemble un problème
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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Protocoles pluriprofessionnels -> Définition et objectifs
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Quels sont les enjeux pour les professionnels et le système de santé ? Les enjeux sont les suivants : • faciliter le travail en équipe ; • améliorer l'articulation entre les soins de premier et de deuxième recours ; • harmoniser les pratiques professionnelles ; • participer à l'introduction des bonnes pratiques professionnelles dans le dossier patient partagé ; • permettre de valider l'obligation de développement professionnel continu (DPC)
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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Protocoles pluriprofessionnels -> Définition et objectifs
#6 #Cours #Exercice #Facultaires #Legale #Médecine #Organisation #Parcours #Patient #Publique #Santé #Securisation
Quelle méthode ? L'élaboration s'appuie sur l'utilisation de la littérature, le travail en équipe et la gestion des risques. La HAS a élaboré un guide destiné à aider les professionnels de santé dans l'élabora- tion d'un protocole pluriprofessionnel
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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Réunions de concertation pluridisciplinaire
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Réunions de concertation pluridisciplinaire

Les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) sont des réunions collégiales qui regroupent des professionnels de santé de différentes disciplines dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l'état de la science du moment. Au cours de la RCP, le dossier de chaque patient est présenté et la prise en charge est définie collectivement sur la base des référentiels retenus. Sur cette base, un avis de la RCP est rédigé puis soumis et expliqué au patient.

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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Réunions de concertation pluridisciplinaire
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Pour être considérée comme valable, la RCP doit se faire en présence d'au moins trois méde- cins de spécialités différentes permettant d'avoir un avis pertinent sur toutes les procédures envisagées. Dans le cas contraire, le dossier doit être représenté avec le spécialiste manquant dans les plus brefs délais. Initialement développée dans le champ de l'oncologie pour des patients atteints ou suspects de cancer, cette démarche peut être utilisée pour d'autres mala- dies à prise en charge complexe. Un professionnel de santé qui participe de façon régulière à une RCP peut valider sa procédure de DPC.
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#artificial-intelligence #minsky #society-of-mind
Let's suppose that Mary wants to tell fack something. This means there is a certain structure p somewhere inside the network of Mary's agencies-and that Mary's language-agency must construct a similar structure inside fack's mind.
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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Listes de vérification ou check-lists
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Listes de vérification ou check-lists

L'utilisation de check-lists dans le domaine de la santé s'est inspirée du monde de l'aéronau- tique. Au bloc opératoire, la sécurité des patients est liée à la qualité du travail en équipe multiprofessionnelle. Les check-lists permettent de faire un point à trois moments clés de l'in- tervention chirurgicale (avant induction anesthésique, avant incision, fin d'intervention) et de l'interrompre momentanément avant qu'un problème ne survienne du fait d'un manquement à l'un des items de la check-list. Elles permettent également de normaliser les échanges entre professionnels de bloc et sont ainsi supposées faciliter la communication entre eux pour pré- venir la survenue d'événements indésirables. Elles favorisent le partage des informations par la vérification croisée, notamment de l'identité du patient, du type d'intervention et du site opéra- toire, du matériel et des risques envisagés. La HAS insiste sur la nécessité d'adapter la check-list au contexte local et aux spécificités des disciplines chirurgicales pour mieux l'adopter (fig. 8.1)

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Méthodes pour sécuriser le parcours patient -> Listes de vérification ou check-lists
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La mise en œuvre de check-lists au bloc opératoire a démontré dans d'autres pays son effica- cité dans la diminution significative la morbimortalité postopératoire. Sur les mêmes principes que la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire », la HAS a travaillé avec les sociétés savantes concernées par des activités dites « interventionnelles » pour réaliser d'autres listes de vérification (endoscopie bronchique, endoscopie digestive, radiologie interventionnelle, cathéters veineux centraux, chimiothérapie, etc.)